Les interventions de Sylvia Pinel sur ce dossier
166 amendements trouvés
11/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE9 au texte N° 2622 - Article 5 (Rejeté)
M. Charles de Courson, M. El Guerrab, M. Molac
I. – À l’alinéa 18, supprimer les mots : « pour les magistrats nés à compter du 1erjanvier 1975 ». II. – En conséquence, à l’alinéa 19, supprimer les mots : « nés avant le 1erjanvier 1975 ». Exposé sommaire : Distinguer au sein de l’assemblée nationale et du Sénat, les députés et les sénateurs nés avant le 1er janvier 1975 de ceux nés à co...
11/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE7 au texte N° 2622 - Article 3 (Retiré)
M. Charles de Courson, M. El Guerrab, M. Molac
I. – À l’alinéa 7, supprimer les mots : « nés avant le 1erjanvier 1975 » II. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots : « pour la période antérieure au 1erjanvier 2025 ». Exposé sommaire : Le gouvernement entend distinguer au sein des régimes spéciaux ceux qui continuent à bénéficier de leur régime de ceux qui basculent dans...
11/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE8 au texte N° 2622 - Article 4 (Rejeté)
M. Charles de Courson, M. El Guerrab, M. Molac
À l’alinéa 6, supprimer les mots : « nés à compter du 1erjanvier 1975 ». Exposé sommaire : Distinguer au sein de l’assemblée nationale et du Sénat, les députés et les sénateurs nés avant le 1er janvier 1975 de ceux nés à compter du 1er janvier 1975 constitue une rupture d’égalité flagrante.
11/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE1 au texte N° 2622 - Article 1er (Non soutenu)
M. Charles de Courson, M. El Guerrab, M. Molac, M. Pancher
À l’alinéa 3, après le mot : « réduire » insérer les mots : « d’un quart ». Exposé sommaire : Amendement de précision.
11/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE5 au texte N° 2622 - Article 3 (Retiré)
M. Charles de Courson, M. El Guerrab, M. Molac
À l’alinéa 6, supprimer les mots : « pour les parlementaires nés à compter du 1erjanvier 1975 ». Exposé sommaire : Distinguer au sein de l’assemblée nationale et du Sénat, les députés et les sénateurs nés avant le 1er janvier 1975 de ceux nés à compter du 1er janvier 1975 constitue une rupture d’égalité flagrante.
11/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE4 au texte N° 2622 - Après l'article 3 (Retiré)
M. Charles de Courson, M. Castellani, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. Molac, M. Pancher, Mme Pinel, M. Philippe Vigier
I. – Le Président de la République est affilié à l’assurance vieillesse du régime général de sécurité sociale, au titre du système universel de retraite. II. – L’article 19 de la loi n° 55‑366 du 3 avril 1955 relative au développement des crédits affectés aux dépenses du ministère des finances et des affaires économiques pour l’exercice 1955 e...
