Agence nationale de la cohésion des territoires
(Article 3)

Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant : « IIIbis. – L’agence exerce les activités et missions de l’Agence nationale de l’habitat suivant des modalités et un calendrier prévus par décret. » Exposé sommaire : La création de l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires a pour objectif de venir en aide aux collectivités territoriales ...

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « L’agence exerce les activités et missions du commissariat général à l’égalité des territoires suivant des modalités et un calendrier prévus par décret. » Exposé sommaire : La création de l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires a pour objectif de venir en aide aux collectivités territor...

Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant : « IIIbis. – L’agence exerce les activités et missions de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine suivant des modalités et un calendrier prévus par décret. » Exposé sommaire : La création de l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires a pour objectif de venir en aide aux collectivités ...

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « centres-bourgs, », insérer les mots : « de la réhabilitation de l’immobilier de loisir, ». Exposé sommaire : L’article 2 recense les principales missions confiées à la future ANCT. Le présent amendement propose d’y ajouter la réhabilitation de l’immobilier de loisir. Notre pays, premiè...

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « du logement » les mots : « de l’accès au logement et de la lutte contre l’habitat indigne ». Exposé sommaire : Dans le cadre d’une politique d’aménagement du territoire plus harmonieuse, il importe de faire de la lutte contre l’habitat indigne une priorité. Ce volet fait notamment...

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « centres-bourgs, », insérer les mots : « de la lutte contre l’habitat indigne et dégradé, de la réhabilitation de l’immobilier de loisir, ». Exposé sommaire : Dans le cadre d’une politique d’aménagement du territoire plus harmonieuse, le présent amendement vise à inclure dans les missions...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « Iter A. – L’agence crée en son sein un comité de suivi de la mise en œuvre des programmes de la politique de la ville, suivant des modalités et un calendrier prévus par décret ». Exposé sommaire : Afin de sanctuariser la politique de la ville et conformément aux recommandations du rapport Borloo...

Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant : « IIIbis. – L’agence exerce les activités et missions du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement suivant des modalités et un calendrier prévus par décret. » Exposé sommaire : La création de l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires a p...

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Dans le respect des attributions des représentants de l’État territorialement compétents et des autorités de tutelle, elle assure la coordination et le suivi des politiques d’implantation territoriale des administrations et établissements publics de l’État. » Exposé sommaire : Ces dernières anné...

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « des collectivités territoriales et de leurs groupements » les mots : « des associations représentatives des élus locaux, notamment celles représentant les territoires ruraux, insulaires, périurbains, de montagne, et les territoires urbains en difficulté ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à...

Rédiger ainsi l’alinéa 5 : « II. – Il comprend, avec voix délibérative, en nombre égal des représentants de l’État et de ses établissements publics, d’une part, des représentants des conseils régionaux, des représentants des conseils départementaux et des représentants des communes et de leurs groupements, d’autre part. Il comprend également, ...

À l’alinéa 7, après le mot : « métropolitains » insérer le mot : « , insulaires ». Exposé sommaire : Forte de sa façade maritime, la France ne peut oublier dans le cadre de la création de l’ANCT les territoires insulaires. Ils rassemblent des problématiques propres, reconnues au niveau communautaire, et doivent ainsi figurer en tant que t...

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « 7° Des représentants des sept comités de bassin. » Exposé sommaire : Cet amendement prévoit d’intégrer au sein du comité national de coordination de l’ANCT les représentants des 7 comités de bassin.

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « du logement, » les mots : « de l’accès au logement et de la lutte contre l’habitat indigne, ». Exposé sommaire : Dans le cadre d’une politique d’aménagement du territoire plus harmonieuse, il importe de faire de la lutte contre l’habitat indigne une priorité. Ce volet fait notamme...

Substituer à l’alinéa 2 les deux alinéas suivants : «Art. L. 1232‑3. – Il est instauré, dans chaque département, une délégation territoriale de l’agence exercée conjointement par le représentant de l’État dans le département, le président du conseil régional ou son représentant et le président du conseil départemental ou son représentant. « D...

Rétablir l’alinéa 7 dans la rédaction suivante : « 5° Des représentants des agences régionales de santé. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à associer les ARS aux travaux du comité national de coordination en les y intégrant.

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Dans le respect des attributions des représentants de l’État territorialement compétents et des autorités de tutelle, elle assure la coordination et le suivi des politiques d’implantation territoriale des administrations et établissements publics de l’État. » Exposé sommaire : Ces dernières anné...

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « ville », insérer les mots : « , des quartiers urbains en difficulté, ». Exposé sommaire : Après l’adoption, en première lecture, d’un amendement visant à intégrer les « quartiers prioritaires de la politique de la ville », il nous importe de faire confirmer au sein de cet article 2 que ...

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « centres-bourgs », insérer les mots : « , de la lutte contre l’habitat indigne et dégradé, de la réhabilitation de l’immobilier de loisir ». Exposé sommaire : Dans le cadre d’une politique d’aménagement du territoire plus harmonieuse, le présent amendement vise à inclure dans les missions...

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Ils exercent leurs missions en coordination avec le représentant de l’État dans la région ». Exposé sommaire : Le présent amendement prévoit que les délégués territoriaux de l’Agence exercent leurs missions en coordination avec le représentant de l’État dans la région.