Les amendements de Sylvia Pinel pour ce dossier
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Le groupe Libertés et territoires ne soutient pas l'amendement, pour les raisons avancées par M. le rapporteur. Limiter la suppression des adjudications aux zones tendues, c'est mal connaître la pratique et les territoires. Chacun sait que cette procédure a un effet d'enchérissement du foncier, y compris dans les zones détendues. C'est égaleme...
En commission, nous sommes parvenus à un compromis intéressant, fait d'équilibres largement partagés. Je regrette : si nous revenons, dès l'article 1er, sur certains aspects du consensus auquel nous sommes parvenus, nous hypothéquons les débats qui vont suivre.
