Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
(Discussion des articles)

Ce rappel au règlement se fonde sur l'article 58, alinéa 1, sur la conduite de nos débats. À l'article 37, le Gouvernement ayant déposé un amendement hors délai, je demande l'ouverture d'un temps de parole supplémentaire pour les groupes et les non-inscrits.