Les amendements de Thibault Bazin pour ce dossier
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Les alinéas 11 à 21 de l'article 8 bis risquent d'affaiblir la protection des majeurs sous tutelle, s'agissant des mariages et des divorces. La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme a ici une importance cruciale puisque, aux termes d'une décision rendue le 28 octobre dernier, donc tout récemment, notre code civil, qui soumet...
Je suis moi aussi soucieux de la dignité des personnes vulnérables mais, au risque de vous décevoir, je ne retirerai pas mon amendement. Dans certains cas, en effet, le changement de paradigme que vous proposez pourra poser problème. Je suis attaché à la protection de l'intérêt supérieur et objectif des personnes vulnérables, non pour les brime...
Dans le même esprit que précédemment, M. Hetzel, par cet amendement, propose de supprimer les alinéas 22 et 23, dont les dispositions ne nous apparaissent pas respectueuses de la personne du majeur protégé.
