Les amendements de Thibault Bazin pour ce dossier
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Le sujet est important. Le sous-amendement tend à rétablir le prolongement, voté au Sénat, de l'éligibilité à la réduction d'impôt dite « Pinel » des investissements concernant des logements situés en zone B2 et C. Nous avions tenu à éviter tout effet d'aubaine. Or il ne peut y avoir le moindre effet d'aubaine pour des permis déposés avant le 3...
