Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
(Mission travail et emploi (état b))

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, tout à coup, par un amendement, surgissent les emplois francs. Ils appartiennent pourtant à l'ancien monde : le président Hollande les avait essayés, et nous avons vu le résultat. Parce qu'il était trop ciblé, le dispositif ne fut pas efficace. Celui qui avait imaginé la politique ...

Ces derniers sont en outre pénalisés par leur manque de mobilité. Mes chers collègues, notre République doit donner une chance à tous les oubliés de nos territoires.

Nous entendons les paroles – le Gouvernement annonce un effort budgétaire en faveur des dispositifs de solidarité, le Président de la République fait du handicap une priorité – , et nous voyons les actes, avec ce premier budget qui prévoit une baisse du financement public accordé aux entreprises adaptées. Créées en 2005, ces entreprises ont po...

Madame la ministre, je vous écoutée attentivement, mais votre réponse ne m'a pas semblé claire du tout. J'ai besoin de comprendre. Il manque 8 millions d'euros : soit on les re-crédite, soit on ne les re-crédite pas, mais si on le fait pas, cela baisse de facto le taux d'aide par bénéficiaire.

Vous avez évoqué d'autres avantages, comme les crédits d'impôts. Or ceux qui connaissent bien les entreprises adaptées savent qu'elles payent très peu d'impôts, notamment parce qu'elles sont, pour la plupart, à l'os. Sans ce montant d'aides, ces structures emploieront moins de travailleurs, tout simplement parce qu'elles n'arriveront pas à équi...