Les interventions de Thibault Bazin sur ce dossier
285 amendements trouvés
02/11/2019 — Amendement N° CL988 au texte N° 2357 - Après l'article 7 septies (Irrecevable)
M. Huyghe, M. Bazin, Mme Corneloup, M. Reda, M. Sermier
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise donner la parole aux citoyens et habitants dans le cadre de l'instruction des projets d'implantation d'éoliennes. Le cadres des enquêtes publiques n’offre pas la garantie nécessai...
02/11/2019 — Amendement N° CL57 au texte N° 2357 - Après l'article 32 (Irrecevable)
Mme Bonnivard, M. Sermier, Mme Tabarot, M. Leclerc, Mme Corneloup, M. Masson, Mme Poletti, M. Reiss, Mme Louwagie, M....
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’application des règles de non cumul des mandats a engendré un éloignement entre les Parlementaires et les territoires. Les Maires, en particulier ceux des petites communes, ont besoin de faire ente...
02/11/2019 — Amendement N° CL68 au texte N° 2357 - Après l'article 32 (Irrecevable)
M. Bony, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Dive, M. Jean-Pierre Vigier
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’application des règles de non cumul des mandats a engendré un éloignement entre les Parlementaires et les territoires. Les Maires, en particulier ceux des petites communes, ont besoin de faire ente...
02/11/2019 — Amendement N° CL583 au texte N° 2357 - Avant l'article 1er (Irrecevable)
M. Reda, M. Thiériot, M. Nury, M. Abad, M. Menuel, Mme Genevard, M. Minot, Mme Meunier, Mme Kuster, M. Sermier, M. He...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Depuis quelques années, la méfiance à l’égard des politiques s’est particulièrement renforcée. Dès lors, la confiance accordée par les citoyens envers le système législatif et politique a été sérieus...
02/11/2019 — Amendement N° CL234 au texte N° 2357 - Après l'article 15 septies A (Irrecevable)
M. Schellenberger, M. Viala, M. Straumann, M. Lurton, M. Hetzel, M. Cattin, M. Sermier, M. Cinieri, M. Bazin, M. Reda...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les missions exercées par les gardes champêtres, couvrant plus de 150 domaines, s’inscrivent pleinement dans notre dispositif de sécurité intérieure. L’exercice de ces missions, prolongement d’une be...
