Les amendements de Thibault Bazin pour ce dossier
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La question du foncier public de l'État doit être à mon sens considérée avec une plus grande attention. Lorsque l'on recherche du foncier, par exemple pour créer des aires de grand passage, il arrive que l'on identifie du foncier public qui n'était pas connu des collectivités territoriales ! Les dévolutions d'actifs n'ont pas toujours été faite...
Je ne ferai pas de rappel au règlement, car notre rapporteur est courtois et recherche le consensus ; mais on ne peut pas dire que la commission soit favorable à l'amendement du Gouvernement : elle a, au contraire, voté de son propre chef la restriction aux zones tendues de l'obligation de créer ces observatoires.
Qu'ils soient obligatoires dans les zones tendues, pourquoi pas ? Mais n'étendons pas cette obligation aux collectivités qui, situées en zone non tendue, ont fait le choix de mettre en place des PLH alors qu'elles n'y étaient pas obligées. Certaines ont choisi, d'ailleurs, de créer un tel observatoire. Mais ne chargeons pas la barque : il n'y a...
Je comprends votre intention, madame Boyer, lorsque vous demandez que les observatoires analysent la conjoncture des marchés fonciers et immobiliers. Mais pour avoir, comme plusieurs d'entre nous, participé à l'élaboration de PLH, je sais que les observatoires de l'habitat créés par ces plans s'acquittent déjà d'une telle mission. Votre proposi...
J'ai bien compris, monsieur le rapporteur, que vous présentiez cet amendement à titre personnel – il n'a pas été examiné en commission. Je m'interroge cependant sur le fait que votre amendement évoque les prix de vente des logements sociaux, alors que ceux-ci sont normalement destinés à la location.
Il conviendrait alors de rectifier l'amendement en précisant qu'il concerne les données relatives aux prix de vente « des logements sociaux destinés à la vente ».
Mais le prix de VEFA est celui de la vente de logements clé en main. Certains maîtres d'ouvrage disposent en interne de ressources suffisantes pour lancer des opérations, mais d'autres préfèrent passer par la VEFA si celles-ci s'avèrent trop complexes, ou s'ils veulent accélérer la production de logements aidés. Pour que la publication par l'o...
Quand on crée des observatoires, la plus grande difficulté est de recueillir des données fiables. En effet, le système repose souvent uniquement sur les déclarations des promoteurs et des monteurs d'opérations. Comme le disait Stéphane Peu, on constate parfois des abus, des mobilisations de fonds propres, y compris de la part de certains baille...
L'amendement no 27 tomberait si le no 57 était adopté. Ce sous-amendement en reprend donc le contenu et vise à modifier les délais fixés dans l'amendement afin de ne pas imposer de nouvelles charges aux collectivités qui viennent à peine de consacrer une part non négligeable de leur budget au financement d'études requises pour les PLH et les PL...
