Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
(Après l'article 33)

Je ferai une réponse commune à tous les amendements visant, selon des modalités différentes, à généraliser le tiers payant. Afin d'éclairer nos débats, je rappelle qu'il bénéficie déjà aux femmes enceintes, aux bénéficiaires de l'assurance maladie atteints d'une affection de longue durée – ALD – et aux bénéficiaires de la complémentaire santé s...

Il s'agit d'un amendement adopté par la commission à l'initiative de Mme Marie-Pierre Rixain, que j'aurais souhaité laisser le défendre.

L'amendement a pour objet de faire avancer l'application du tiers payant dans le cas de l'IVG, l'interruption volontaire de grossesse.

J'apporterai quelques éléments de précision, afin de détailler plus formellement la proposition : il ne s'agit que de transposer aux centres de santé les mesures de régulation au conventionnement qui existent actuellement dans les conventions monoprofessionnelles, notamment celle des infirmiers, et non pas d'une mesure de régulation applicable ...

Monsieur Aviragnet, je vous demanderai de bien vouloir retirer vos deux amendements au profit de l'amendement no 1333 rectifié, auquel la commission est favorable.