Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
(Article 17 bis)
Les interventions de Thomas Mesnier
Les amendements de Thomas Mesnier pour ce dossier
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Cet amendement vise à rétablir le texte que l'Assemblée nationale a adopté en première lecture concernant la suppression de l'assiette de la clause de sauvegarde.
