Les interventions de Thomas Mesnier sur ce dossier
163 amendements trouvés
12/03/2019 — Amendement N° AS1584 au texte N° 1681 - Article 18 (Adopté)
M. Mesnier
A l'alinéa 25, substituer aux mots : « Les dispositions », les mots et la référence : « Les deuxième à quatrième alinéas de l'article L. 1321‑2 du code de la santé publique, dans leur rédaction résultant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
12/03/2019 — Amendement N° AS1398 au texte N° 1681 - Article 7 (Adopté)
M. Mesnier
À l'alinéa 14, substituer aux mots : « de son territoire d'action » les mots : « du territoire d'action de la communauté professionnelle territoriale de santé ». Exposé sommaire : Rédactionnel.
12/03/2019 — Amendement N° AS1597 au texte N° 1681 - Article 21 (Adopté)
M. Mesnier
Rédiger ainsi l'alinéa 59 : «a) À la première phrase, les mots : « , discipline ou » sont remplacés par les mots : « et, le cas échéant, par » ; ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
