Organisation et transformation du système de santé
(Après l'article 10)

Vous connaissez les efforts du Gouvernement et de la majorité en faveur de la télé-expertise et de la télémédecine. Les contrats territoriaux de santé peuvent déjà permettre de répondre à ces besoins en innovation. Laissons les territoires choisir leurs priorités, sans tout décider dans la loi ! Avis défavorable.

La loi dispose déjà que dans chaque groupement, les établissements membres élaborent un projet médical partagé. Vous souhaitez que les CME de chaque établissement construisent ensemble le projet médical du GHT. Pour moi, ce sont bien les établissements qui doivent se mettre autour de la table, et non les seules CME. Or l'adoption de cet amendem...

À la lumière de nos débats, je demande le retrait de cet amendement ; à défaut, mon avis serait défavorable.

Le rôle du futur projet territorial de santé est justement de matérialiser le comité ville-hôpital que vous appelez de vos voeux. L'article 7 du projet de loi satisfait votre amendement, que je vous propose de retirer ; à défaut, mon avis serait défavorable.

Les périmètres de certains GHT posent effectivement des difficultés. Je pense, par exemple, à celui du Limousin, pas très loin de chez moi, qui comprend dix-huit établissements, soit l'échelle de l'ancienne grande région. Pour la constitution des GHT, le choix a été fait, par le législateur de l'époque, de confier la responsabilité aux établis...

Je vous propose que nous en discutions en dehors de l'examen de ce texte pour revoir l'application des textes en vigueur. Nous examinerons alors plus précisément votre cas avec le ministère

La commission a rejeté ces amendements mais j'y suis favorable à titre personnel, en raison de l'enjeu majeur que représente la qualité des conditions de travail des personnels hospitaliers.

Nous en avons discuté en commission. La loi prévoit déjà que la commission des usagers participe à l'élaboration de la politique menée dans l'établissement, pour ce qui concerne l'accueil, la prise en charge, l'information et le droit des usagers. Elle est associée à l'organisation des parcours de soins ainsi qu'à la politique de qualité et de ...