Les amendements de Ugo Bernalicis pour ce dossier
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Comme mon collègue Corbière vient de le souligner, si des infractions sont filmées, le détenteur des images peut tout à fait les transmettre aux autorités publiques et à la justice pour que des suites y soient données. Ce n'est pas de cela que nous discutons : ce dont il s'agit, c'est de la capacité à accéder à ces images en temps réel, que cet...
Si, monsieur le président. Je sais qu'il y est écrit que doivent être entendus « deux orateurs, dont un au moins d'opinion contraire », mais vous aurez remarqué que nous avons été interpellés par un collègue siégeant de l'autre côté de l'hémicycle. Pour garantir la clarté de nos débats, il serait bon que ceux qui ont déposé l'amendement initial...
