Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
(Article 3)

Je souhaiterais abonder dans le sens des interventions de mes collègues rappelant que nous défendons ici un principe et que nous ne sommes pas cantonnés aux histoires de chiffres. Cela est important. Nous prenons d'abord en compte le principe qui nous anime, en l'occurrence celui du droit d'asile, puis nous le déclinons pour déterminer les cond...

Je souscris à ces derniers propos. Je me réjouis également qu'un amendement visant à protéger des mutilations sexuelles les mineurs de sexe masculin soit venu compléter l'article ; il convient en effet de considérer tous les cas, et cette précision nous incitera encore plus à voter en faveur de l'article 3. Mais il ne faudrait pas s'arrêter en...

Toutes choses étant égales par ailleurs, monsieur le ministre d'État, je vous prie de nous accorder quelques mots, afin que nous ayons le plaisir de vous pardonner.

Mes chers collègues, que pensez-vous de l'éventualité qu'une enfant de 15 ans, mariée mais toujours à la charge effective de ses parents, puisse bénéficier du regroupement familial au lieu de s'en voir privée au motif que, bien qu'étant mineure, elle est précisément déjà mariée ? Si une telle éventualité vous paraît juste, je vous invite à vot...

Ne serait-il pas de bon sens d'introduire dans cet article 3 que la condition de minorité s'entend au sens du droit français, c'est-à-dire un âge inférieur à 18 ans ? Sans cette précision, le préfet serait seul à déterminer s'il peut prendre en compte la majorité, par exemple au sens du droit iranien, yéménite ou saoudien, c'est-à-dire l'âge de...

La discussion sur cet amendement de la majorité confirme la pertinence de notre interpellation de tout à l'heure : le cas des mineurs mariés pose problème. Il s'agit non pas de procéder à des réunifications familiales en cascade, mais de prendre en compte le fait que la personne est mineure, et non le fait qu'elle soit ou non mariée. Par aille...

Je souhaiterais que vous nous donniez un chiffre : celui des personnes qui, dans notre pays, parmi les membres du parti Les Républicains, sont fichés L. Vous savez, ces personnes qui souffrent d'une lepénisation des esprits.

Je pense que la représentation nationale a le droit de savoir. La menace nous guette et j'aimerais avoir des réponses.