Prévention et sanction des violences lors des manifestations

… et qu'en raison des conditions climatiques, il eût été compliqué de prolonger les débats. Ce n'est pas grave, nous verrons cela plus tard, au fil de la discussion. Il est clair que cet article 1er A pointe une difficulté : quand les gens vont manifester à Paris, parce que c'est la capitale, alors qu'ils ne sont pas Parisiens, leur déclaratio...

Assouplir le dispositif va dans le bon sens, mais alors pourquoi maintenir l'obligation de domiciliation dans le département pour un signataire ? Le fait d'habiter dans le pays me semble une condition bien suffisante pour y manifester, à moins d'interdire aux gens de manifester ailleurs que dans leur département, ce qui semblerait assez extraor...

Il s'agit toujours d'éviter d'utiliser certains matériels. Le présent amendement concerne les gaz ou le gel incapacitants qui pourraient être utilisés dans les blindés. Je sais bien que la gendarmerie a démenti l'usage de ce genre d'arme dans les blindés lors de la manifestation du 8 décembre, et j'en suis d'accord, ce n'est pas le sujet. Il s'...

Madame la rapporteure, vous savez qu'il existe des écrans permettant de suivre la discussion générale sans pour autant être présent dans l'hémicycle : j'étais à quelques mètres d'ici. Or, la discussion générale ne s'est pas terminée, comme il est de coutume, par une réponse du ministre aux orateurs qui venaient de s'exprimer, mais bien par une ...

Monsieur le ministre, à propos des heures supplémentaires, vous recommandez à mes collègues de droite de lire la presse. Quel mépris ! Or, justement, nous lisons la presse et nous savons qu'elle avait annoncé initialement une prime de 300 euros environ pour tout le monde. Au bout du compte, ce sera une augmentation des indemnités qui ne bénéfic...

Ce sous-amendement tend à supprimer les autres alinéas, que le Gouvernement a visiblement oublié de supprimer. Nous reviendrions ainsi à l'état du texte issu de la commission, c'est-à-dire à la suppression de l'article 1er. Il est ubuesque, pour obtenir la suppression d'un article, de devoir déposer un sous-amendement à un amendement relatif à ...

Ce que vous venez de dire, monsieur le président, est incompréhensible pour tout le monde ! L'amendement no 213 du groupe majoritaire est, dites-vous, identique à celui de la rapporteure, lequel ne sera pas défendu parce qu'il est identique et n'est pas sous-amendé, mais à la fin cela revient au même, sans être pareil… On se moque du monde ! Ce...

La formation de la police et de la gendarmerie nationales a été réduite, passant de douze à neuf mois, le module consacré au maintien de l'ordre – je l'ai vécu en école de police – consistant à « se déguiser », pour une partie des policiers, en manifestants un peu violents, pour les autres, à revêtir l'équipement de maintien de l'ordre, avec ca...

Effectivement, les forces de l'ordre utilisent actuellement l'article 78-2-2 du code pénal alors qu'en théorie, il ne leur permet pas de procéder à des fouilles.

Je trouve assez cocasse que la rapporteure évoque la mission du Défenseur des droits de veiller au respect de la déontologie par les forces de l'ordre : il a recommandé l'interdiction de certaines armes actuellement employées pour le maintien de l'ordre, dont le LBD 40, et le Gouvernement et la majorité feraient bien d'en tenir compte ! Le Déf...

Il n'autorise que les palpations et les contrôles d'identité – les forces de l'ordre ne peuvent passer à des fouilles que si elles découvrent quelque chose… Or que se passe-t-il tous les samedis, à Lille par exemple ? À l'intérieur d'un périmètre donné, vous êtes fouillés de la tête aux pieds.

D'ailleurs, on confisque votre sérum physiologique et on le jette, avec ou sans votre consentement. On confisque également les masques de chantier légers, du genre de ceux que vous utilisez pour des travaux de ponçage – je ne parle pas des gros modèles qui filtrent tout.

C'est une entrave à la liberté de manifestation. Je vous rappelle qu'une arme par destination n'est, par définition, pas une arme en soi, sauf si elle est catégorisée. Nous sommes en train de sortir de l'État de droit.

En bons républicains, vous ne devriez même pas avoir ce genre d'idées. Les procès en républicanisme que vous avez l'habitude de nous faire nous font doucement rigoler. Nous défendons ici les principes de l'État de droit et de la République.

J'ai bien envie de reprendre à mon compte l'argumentation développée par notre collègue Charles de Courson en commission. La dissimulation du visage est déjà punie d'une amende qui est en réalité très peu appliquée et quand elle est contestée, suivant la jurisprudence, l'autorité administrative a tendance à l'annuler parce que mettre un passe-m...

L'objet de cet amendement est de fixer des délais à la juridiction administrative en cas d'interdiction de manifester. En l'état actuel du droit, alors que la déclaration doit être déposée soixante-douze heures à l'avance, l'interdiction peut être prononcée quelques heures avant la manifestation, mettant les manifestants dans l'incapacité de se...

Si ! Je vous assure que j'en ai quelques-unes au compteur, et j'ai connu ce dialogue avec les autorités préfectorales et la police. Je ne nie pas que le délai de soixante-douze heures permette d'engager une discussion et je ne vous demande pas de revenir sur ce délai : ce n'est pas le sujet ! Il s'agit d'affirmer que l'autorité préfectorale dis...

Je sais que j'ai manqué à certains d'entre vous dans cet hémicycle, si bien que je suis revenu le plus rapidement possible… Qu'est-ce qui caractérise un État de droit ? C'est le fait que nul ne peut être inquiété de manière arbitraire. C'est le principe de sûreté, qui fonde l'idée de justice. Or, monsieur le secrétaire d'État, vous nous dites ...

Alors oui, nous avons déposé des sous-amendements tendant à supprimer l'intégralité des dispositions de l'amendement gouvernemental. Ces interdictions de manifester sont mauvaises. Vous trouvez que la justice est trop lente, mais les comparutions immédiates et les placements en détention provisoire sont rapides. Il est dangereux de voter ce gen...

En dépit des arguments de M. Ciotti, que je ne partage pas, le groupe La France insoumise votera la motion de renvoi en commission.