Les amendements de Ugo Bernalicis pour ce dossier
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Cet amendement est le premier d'une série consacrée à la doctrine du maintien de l'ordre. S'il y a un sujet important aujourd'hui, c'est bien celui-là, en effet, plutôt que la manière d'interdire à certains de manifester, sur la base de non-preuves et sous l'influence de concepts assez fumeux. Nous avons actuellement une difficulté : les dispo...
Nous proposons donc de consacrer dans la loi une doctrine du maintien de l'ordre fondée sur la désescalade, un principe que nous devons à tout prix défendre. Il s'agit en particulier d'inciter les autorités administratives, mais aussi les responsables policiers, à engager et poursuivre le dialogue avec les organisateurs de manifestations – ou, ...
Mme la rapporteure semble découvrir que nous déposons régulièrement des amendements de proposition. On croit rêver ! J'espère que c'est une blague !
Nous déposons évidemment des amendements de suppression, puisque nous nous opposons au texte, mais nous avons une espèce d'idée de ce qu'il convient de faire en matière de maintien de l'ordre.
Par ailleurs, je sais bien que la norme est votre adversaire. En bons libéraux, vous jugez que toute loi, toute réglementation est nécessairement trop compliquée, qu'il faut donc la simplifier, voire la supprimer. Je pense, moi, que la norme représente une garantie pour les uns et pour les autres. En l'espèce, elle permettrait de se donner des ...
Ceux qui mépriseront les 500 000 contributions sont ceux qui n'en tiendront aucun compte. Nous voyons à peu près de qui il pourra s'agir, puisque le Président de la République, le Premier ministre, le porte-parole du Gouvernement et tous les membres de celui-ci répètent sur tous les tons, matin, midi et soir, qu'il est hors de question de chang...
En matière de mépris, dont acte ! Vous avez affirmé que, lors d'une certaine manifestation, il suffisait d'ouvrir son sac pour entrer sur les Champs-Élysées. Or certains ont refusé de s'y rendre. C'est qu'ils avaient entendu à la radio que des personnes étaient placées en garde à vue parce qu'elles avaient dans leur sac, non pas une arme par d...
Si ! Des gardes-à-vue ont été classées sans suite et des procureurs ont demandé des libérations : à peine 1 200 poursuites pour 4 000 gardes à vue. Vous le savez parfaitement. Il s'agissait de gardes à vue préventives qui, chacun le sait, n'existent pas : c'est donc qu'elles étaient arbitraires ! Oui, nous pensons que le principe de la désesca...
Il vise à assurer le caractère contradictoire de l'enquête administrative, lorsqu'une violence est commise par une personne dépositaire de l'autorité publique à l'occasion d'une manifestation sur la voie publique. Je ne tiens pas à m'appesantir sur le sujet, puisque le principe de désescalade n'est pas recherché dans cet hémicycle : dès qu'on ...
Acte 3 au Puy-en-Velay : un manifestant a perdu un oeil après un tir de LBD-40. Acte 9 à Bordeaux : Benjamin, 23 ans, qui passait dans la rue, a perdu son oeil droit après un tir de LBD-40. Acte 9 à Saint-Étienne : un mineur de 14 ans a perdu un oeil après un tir de LBD-40. Acte 9 à Toulon : Ninef, un simple passant, a perdu son oeil gauche ...
Acte 4 à Bordeaux : Jean-Marc, alias Jim, a perdu un oeil et a eu un hématome à la jambe après un tir de LBD-40. Acte 4 à Paris : Alex a perdu son oeil droit, toujours après un tir de LBD-40. Acte 3 à Paris : Franck, 20 ans, a perdu son oeil droit après un tir de LBD-40. Acte 2 à La Réunion : Cédric a aussi perdu un oeil après un tir de LBD-...
Il s'agit toujours d'éviter d'utiliser certains matériels. Le présent amendement concerne les gaz ou le gel incapacitants qui pourraient être utilisés dans les blindés. Je sais bien que la gendarmerie a démenti l'usage de ce genre d'arme dans les blindés lors de la manifestation du 8 décembre, et j'en suis d'accord, ce n'est pas le sujet. Il s'...
La formation de la police et de la gendarmerie nationales a été réduite, passant de douze à neuf mois, le module consacré au maintien de l'ordre – je l'ai vécu en école de police – consistant à « se déguiser », pour une partie des policiers, en manifestants un peu violents, pour les autres, à revêtir l'équipement de maintien de l'ordre, avec ca...
Je trouve assez cocasse que la rapporteure évoque la mission du Défenseur des droits de veiller au respect de la déontologie par les forces de l'ordre : il a recommandé l'interdiction de certaines armes actuellement employées pour le maintien de l'ordre, dont le LBD 40, et le Gouvernement et la majorité feraient bien d'en tenir compte ! Le Déf...
