Les amendements de Ugo Bernalicis pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Madame la ministre, comme l'indiquait notre collègue Jumel tout à l'heure, il faudra contaminer le reste du Gouvernement. Pour ma part, j'ai remis un rapport d'information sur l'évaluation de la lutte contre la délinquance financière, et aucun ministre n'a indiqué qu'il était très intéressant et qu'il allait mettre en place une concertation. C'...
L'amendement no 5 vise à faire en sorte que les collectivités territoriales mènent une analyse de la possibilité de confier un service à une régie avant de considérer qu'il entre dans le champ d'une société publique locale ou d'une société d'économie mixte locale. Il soutient la préférence pour la régie publique. L'amendement no 6 – nous devri...
Monsieur le rapporteur, la nature de la délibération est fixée dans le cadre de la loi. Dès lors, si la loi lui assigne pour limite l'examen préalable de la possibilité de recourir à une régie publique, il en sera ainsi ! La liberté des uns s'arrête là où commence celle des autres… Il me semble que vous n'avez pas d'argument sur le fond, monsi...
Nous y allons crescendo, en passant de contrats de droit privé à des contrats de droit public, puis, pourquoi pas, à des fonctionnaires ! Mais il s'agirait alors d'un fonctionnement en régie, et je vous renvoie à notre amendement no 5 – car nos amendements sont cohérents. Merci en tout cas, monsieur le rapporteur, pour la sincérité de vos répo...
