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Les amendements de Valéria Faure-Muntian pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Je me félicite de ce texte et je félicite la majorité de l'avoir inscrit à l'ordre du jour. Cependant, je souhaitais soulever une petite question technique qui m'inquiète un peu, relative à la télétransmission. Je rappelle qu'un organisme qui veut l'utiliser pour un nouveau client ne peut le faire tant que l'ancien assureur ne s'est pas déconn...