Les interventions de Valérie Bazin-Malgras sur ce dossier

760 amendements trouvés


18/12/2019 — Amendement N° 1679 au texte N° 2454 - Article 8 (Rejeté)
M. Emmanuel Maquet, M. Bony, M. Brun, Mme Louwagie, M. Sermier, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Corneloup, M. Pa...

Après l’alinéa 48, insérer l’alinéa suivant : « 21°ter Les éoliennes ; ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à instaurer une responsabilité élargie des producteurs d’éoliennes. En effet, ces appareils dont la durée de vie n’excède pas 25 ans sont de grands producteurs de déchets, dont le recyclage pose parfois problème à cause du c...

18/12/2019 — Amendement N° 1502 au texte N° 2454 - Article 10 (Rejeté)
M. Fasquelle, Mme Anthoine, Mme Kuster, M. Pierre-Henri Dumont

Supprimer l'alinéa 18. Exposé sommaire : En moins de 18 mois, les pouvoirs publics ont exigé la suppression du plastique dans les emballages au bénéfice d’alternatives recyclables en carton ou en papier pour au final décider d’interdire ces dernières. De nombreuses entreprises de la filière emballage papier et carton française ont donc parfoi...

18/12/2019 — Amendement N° 1500 au texte N° 2454 - Article 8 (Rejeté)
M. Fasquelle, M. Pierre-Henri Dumont

Après l'alinéa 52, insérer l'alinéa suivant : « Obligation est faite aux éco-organismes en charge des déchets d’équipements électriques et électroniques d’assurer à tout professionnel justifiant de la qualité de vendeur ou de réparateur d’appareils électriques ou électroniques, et non lié contractuellement avec lui, le droit de déposer sans fr...

18/12/2019 — Amendement N° 1499 au texte N° 2454 - Article 8 (Non soutenu)
M. Fasquelle, M. Pauget

À la première phrase de l’alinéa 82, après la référence : « L. 541‑10 », insérer les mots : « et qui emploient plus de cinquante salariés ». Exposé sommaire : L’article 8 prévoit d’instaurer pour les producteurs soumis à responsabilité élargie du producteur une obligation de publicité de données agrégées sur le respect de leurs objectifs, ...

18/12/2019 — Amendement N° 1455 au texte N° 2454 - Article 8 (Retiré)
M. Fasquelle, M. Pierre-Henri Dumont, M. Vatin

Substituer à l’alinéa 65 les deux alinéas suivants : « Ce fonds élabore un cahier des charges, approuvé par le ministère chargé de la transition écologique et solidaire, qui fixe les critères non discriminatoires que doivent respecter les opérateurs de réemploi ou réutilisation. Ils prennent en compte des critères de proximité, de gestion dési...

18/12/2019 — Amendement N° 1453 au texte N° 2454 - Article 8 (Rejeté)
M. Fasquelle, M. Pierre-Henri Dumont, M. Vatin

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 63 par les mots : « ou selon des modalités décidées par décret. » Exposé sommaire : Il est possible qu’au cours de la mise en œuvre de ce nouveau dispositif l’état ait besoin d’intervenir dans les choix des metteurs en marchés pour harmoniser les mécaniques des fonds. Cet amendement permet de doter l’...

18/12/2019 — Amendement N° 1449 au texte N° 2454 - Article 8 (Non soutenu)
M. Fasquelle

À la première phrase de l’alinéa 63, substituer aux mots : « du réemploi et de la » les mots : « d’activités de prévention des déchets, de réemploi, et de ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre le financement par les filières REP d’actions de prévention et de sensibilisation réalisées par les acteurs locaux du réemploi. Ces ...

18/12/2019 — Amendement N° 1411 rectifié au texte N° 2454 - Après l'article 8 bis B (Retiré)
M. Vialay, M. Bony, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Louwagie, M. Sermier, M. Masson, M. Reda, Mme Corneloup, M. ...

L’État impulse, en concertation avec les parties prenantes, un travail sur la définition de gammes standard d’emballages en verre pour les secteurs de l’alimentation et de la restauration, des produits frais et des boissons. Ces standards sont définis au plus tard le 1er janvier 2021. Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire en sorte que...

18/12/2019 — Amendement N° 1233 au texte N° 2454 - Article 8 (Rejeté)
M. Rolland, M. Leclerc, M. Nury, M. Perrut, M. Straumann, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Emmanuel Maquet, M. Vialay

Rétablir l’alinéa 49 dans la rédaction suivante : « 22° À compter du premier janvier 2021, tout produit non mentionné du 1° au 21° du présent article et générant des déchets qui ne s’intègrent dans aucune filière de recyclage disposant d’une capacité suffisante pour accueillir le gisement national de déchets de ce type. Toutefois, les produits...

18/12/2019 — Amendement N° 1222 au texte N° 2454 - Article 8 (Non soutenu)
M. Rolland, M. Nury, M. Straumann, M. Vialay, M. Emmanuel Maquet

Après l’alinéa 67, insérer les deux alinéas suivants : «Art. L. 541‑10‑3‑3. Les éco-organismes sont tenus de contribuer à la prévention des déchets réalisée par des associations à caractère social mentionnées à l’article 238bis du code général des impôts. « Les éco-organismes s’acquittent de leur obligation en contribuant financièrement ...

18/12/2019 — Amendement N° 1170 au texte N° 2454 - Article 8 (Rejeté)
Mme Anthoine

Après l’alinéa 50, insérer l'alinéa suivant : « Les contributions financières versées par les producteurs de plastiques biosourcés et compostables sont affectés par l’éco-organisme au développement de filières de compostage des biodéchets, y compris les couts de tri à la source, de collecte séparée, du transport et du recyclage des biodéchets ...

18/12/2019 — Amendement N° 1158 au texte N° 2454 - Article 8 (Non soutenu)
Mme Bazin-Malgras

Après l’alinéa 50, insérer l'alinéa suivant : « Les contributions financières versées par les producteurs de plastiques biosourcés et compostables sont affectés par l’éco-organisme au développement de filières de compostage des biodéchets, y compris les couts de tri à la source, de collecte séparée, du transport et du recyclage des biodéchets ...

18/12/2019 — Amendement N° 1120 au texte N° 2454 - Article 8 (Tombe)
M. Boucard, M. Masson, M. Sermier, M. Perrut, M. Cordier, M. Reda, M. Viala, M. Parigi

À l’alinéa 77, après le mot : « prévus », insérer les mots : « ou lorsque le distributeur finance et organise ou fait organiser un système de collecte de proximité » Exposé sommaire : L’amendement vise à garantir des dispositifs dérogatoires à l’obligation de reprise généralisée lorsque le distributeur finance et organise ou fait organiser...

18/12/2019 — Amendement N° 1066 au texte N° 2454 - Article 8 (Rejeté)
M. Reiss, Mme Corneloup, M. Lurton, Mme Louwagie, M. de Ganay, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Reda, Mme Kuster, ...

À la fin de l’alinéa 104, substituer à l’année : « 2022 » l’année : « 2021 ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de faciliter le contrôle des producteurs contrevenants par le ministère chargé de l’environnement. Il est nécessaire que les dates de mise en œuvre soient concomitantes avec la mise en place des sanctions des producte...

18/12/2019 — Amendement N° 1064 au texte N° 2454 - Article 8 (Tombe)
M. Reiss, Mme Corneloup, M. Lurton, Mme Louwagie, M. de Ganay, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Reda, Mme Kuster, ...

Compléter la première phrase de l’alinéa 65 par les mots : « ou par convention de partenariat pour le réemploi et la réutilisation ». Exposé sommaire : Cet alinéa a pour objectif de prévoir les modalités d’attribution des financements. Actuellement dans certaines filières les financements du réemploi et de la réutilisation sont attribués sur...

18/12/2019 — Amendement N° 1036 au texte N° 2454 - Article 8 (Rejeté)
M. Reiss, Mme Corneloup, M. Lurton, Mme Louwagie, M. de Ganay, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Reda, Mme Kuster, ...

À la fin de l’alinéa 51, substituer aux mots : « du service public de gestion des déchets » les mots : « de la mise en œuvre des dispositions visées à l’article 6ter de la loi n° du relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de clarifier dans quel cadre cette disposi...

18/12/2019 — Amendement N° 1035 au texte N° 2454 - Article 8 (Rejeté)
M. Reiss, Mme Corneloup, M. Lurton, Mme Louwagie, M. de Ganay, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Reda, Mme Kuster, ...

À l’alinéa 51, après le mot : « territoriales », insérer les mots : « , avec leur accord, ». Exposé sommaire : Dans le présent article, la prise en charge financière de la mise en place de ces opérations de réemploi et de réutilisation par les collectivités territoriales doit avoir lieu avec l’accord préalable des producteurs ou de leur éc...

18/12/2019 — Amendement N° 966 au texte N° 2454 - Article 8 (Tombe)
M. Descoeur, Mme Beauvais, M. Menuel, M. Leclerc, M. Bony, Mme Louwagie, Mme Kuster, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine,...

Rédiger ainsi l’alinéa 76 : « II. – Lorsque le distributeur d’une ou plusieurs catégories de produits relevant du régime de la responsabilité élargie du producteur dispose d’une surface de vente ou de stockage qui est consacrée auxdites catégories, ce dernier peut reprendre ou faire reprendre sans frais et sans imposer d’achat à l’utilisateur ...

18/12/2019 — Amendement N° 963 au texte N° 2454 - Article 8 (Adopté)
M. Descoeur, Mme Beauvais, M. Menuel, M. Leclerc, M. Bony, Mme Louwagie, Mme Kuster, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine,...

Compléter l’alinéa 48 par les mots : « à compter du 1er janvier 2024 ». Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement de précision. Alors que, pour toutes les autres nouvelles REP, une date de mise en application est proposée, celle concernant les bouteilles et cartouches de gaz n’est encadrée par aucune date. Aussi, il est proposé « à...

18/12/2019 — Amendement N° 959 au texte N° 2454 - Après l'article 12 ter (Rejeté)
M. Descoeur, Mme Beauvais, M. Menuel, M. Leclerc, M. Bony, Mme Louwagie, Mme Kuster, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine,...

Le Gouvernement présente au Parlement une étude d’impact environnementale, sanitaire et économique en amont de la mise en œuvre du dispositif prévu au 4°bis du I de l’article L. 541‑1 du code de l’environnement. Exposé sommaire : Le projet de loi anti-gaspillage et économie circulaire prévoit l’objectif de 100 % de plastique recyclé d’ici le ...