Système universel de retraite
(Article 1er)

Je sais que nous avons déjà évoqué la question de la soutenabilité économique et de l'équilibre financier, mais ce sont 60 milliards d'euros qui sont en jeu – un montant important, donc – et nous n'avons toujours pas bien compris comment vous comptiez atteindre cet objectif. Je sais aussi que vous nous avez indiqué que la conférence de financem...

Je fais moi aussi un rappel sur le fondement de l'article 100, alinéa 5. Chers collègues de la majorité, je ne comprends pas que vous interveniez comme vient de le faire Mme de Lavergne chaque fois que nous posons des questions financières. Comme si la question des équilibres financiers ne devait pas faire partie du débat ! Comme si demander c...

Je veux rebondir sur l'interrogation de notre collègue Gilles Carrez. La page 609 du rapport de la commission spéciale présente deux graphiques intitulés « Masses financières consacrées aux droits familiaux ». Les projections affichées montrent que ces masses financières seront moindres après la réforme.

Peu importe : je me réfère ici à la page 609 du rapport de la commission spéciale. Je souhaite donc que M. le secrétaire d'État nous éclaire. Si les masses financières diminuent, il faut qu'il nous explique pourquoi, car cela veut dire que, globalement, les femmes ayant eu plusieurs enfants vont y perdre – peut-être qu'il y aura des gagnantes,...

La question de notre collègue est très pertinente. Je sais que nous finissons par nous répéter, mais la répétition peut parfois être utile. Monsieur le secrétaire d'État, prenons le cas de deux jumelles.

L'une est née le 31 décembre 1974 à vingt-trois heures cinquante et l'autre le 1er janvier 1975 à zéro heure dix.

Monsieur le secrétaire d'État, si ces deux jumelles commencent à travailler le même jour, totalisent la même durée de cotisation, exercent le même métier et ont le même salaire tout au long de leur carrière, pouvez-vous nous dire si elles auront ou non la même retraite avec la réforme que vous engagez ?

Le système doit assurer une convergence entre les pensions des femmes et des hommes. Cet objectif est partagé par les députés siégeant sur tous les bancs ; ayons l'honnêteté intellectuelle de le reconnaître.

Or, dans ce type de texte, le diable est dans les détails. En l'occurrence, le diable est massif : du fait de votre système, les femmes seront perdantes au moment de la retraite. Prenons l'exemple d'une femme née en 1975 et ayant commencé à travailler à 22 ans – hypothèse privilégiée par l'étude d'impact. Dans le système actuel, cette femme do...

Mon rappel se fonde sur l'article 100, comme celui de M. Jumel. Vous avez raison de dire que le règlement prévoit deux prises de parole contradictoires. Toutefois, le Conseil constitutionnel, dans la décision qu'il a rendue sur le règlement de l'Assemblée, a une autre interprétation puisqu'il précise qu'il faut garantir la « clarté » du débat ...

Madame la présidente, je veux bien admettre que le règlement soit corseté, mais la vision du Conseil constitutionnel est plus extensive que celle que vous défendez.

Si les agriculteurs ont interrogé aujourd'hui le Président de la République sur leurs retraites, c'est parce que vous avez suscité un espoir que vous avez trahi. Vous avez annoncé que les retraites s'élèveraient au minimum à 1 000 euros, mais les agriculteurs qui sont déjà à la retraite ne bénéficieront d'aucune revalorisation. Le Président de ...

Sans doute, mais il manque un peu d'humanité… S'agissant des agriculteurs qui prendront leur retraite après 2022, ils seront soumis au taux de cotisation correspondant à 600 heures au SMIC…

… sur quarante-trois ans, ce qui fait tout de même trois conditions à satisfaire, ce à quoi plus de la moitié des agriculteurs ne parviendront pas. Monsieur le rapporteur, il faut en effet que les mentalités évoluent au sujet des conjoints d'exploitant agricole, les femmes n'étant pas censées travailler avec leur conjoint, mais même si leur si...

Au titre de l'article 145 de notre règlement, j'interviens pour m'étonner moi aussi d'entendre le rapporteur général indiquer que ce sujet ne figure pas dans le texte.

Si, c'est ce que vous avez dit, mon cher collègue, on reprendra le compte rendu de la séance, le Journal officiel faisant foi. Comme l'a rappelé Caroline Fiat, tout prononcé y est inscrit. Et ce que vous avez dit est très grave.

Je souhaite revenir sur les propos tenus par Jacques Maire en réponse à ma collègue Laurence Dumont. Votre projet de réforme introduit un changement majeur par rapport à tous les précédents : si ceux qui ne satisfaisaient pas les conditions nécessaires pour toucher leur retraite à taux plein ont toujours subi un malus, ce dernier était jusqu'à...

Tous les fonctionnaires sont traités de la même façon, convenez-en. Si vous n'êtes pas d'accord avec leur statut, modifiez-le, mais ne créez pas de la confusion alors que la même règle s'applique à tous. Votre projet consiste à faire varier le malus en fonction de l'âge réel de départ en retraite et non plus de la durée de cotisation. Dans l'e...

En revanche, un jeune ayant eu la chance de faire des études et de devenir cadre, s'il commence à travailler à 24 ans et cotise pendant quarante-trois ans pour partir à la retraite à 67 ans, touchera un bonus de 10 %. Expliquez-nous, dans ces conditions, quelle signification vous accordez au concept de justice !

Je veux revenir sur les propos qu'a tenus Sophie Beaudoin-Hubiere sur les retraites agricoles, car nous ne pouvons tout de même pas laisser dire dans l'hémicycle des choses aussi fausses. Il est exact qu'en 1946 les agriculteurs ont refusé de participer au régime général. Ils font donc partie des quarante-deux régimes spéciaux dont vous nous p...