Questions au gouvernement

Mais cette impasse ne saurait vous autoriser à brader le patrimoine économique et social des Français. Aussi, monsieur le Premier ministre, le groupe Nouvelle Gauche vous demande solennellement de respecter le patrimoine des Français : renoncez aux privatisations annoncées hier, renoncez à la découpe de notre socle social !

Monsieur le Premier ministre, nous avions un monument de diplomatie : l'accord sur le nucléaire iranien, obtenu grâce à la ténacité de François Hollande et de Laurent Fabius lors du précédent quinquennat. Nous avons l'impression que vous le regardez, impuissant, s'effondrer sous nos yeux.

Hier soir, nous avons entendu le Président de la République appeler à « travailler collectivement à un accord plus large », comme si la France voulait faire une concession à Donald Trump…

… alors que l'enjeu est de réaffirmer la solidité de cet accord. Car ce dernier tient toujours. Monsieur le Premier ministre, la diplomatie du sourire au président Trump a montré ses limites. Il serait temps de reconnaître que la solution n'est pas la mise en scène d'une connivence avec les uns et les autres – cela vaut tant pour la Syrie que ...

Monsieur le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, ma question, qui fait écho à celles qui vous ont déjà été adressées à plusieurs reprises, porte sur l'attaque par l'armée turque du canton kurde d'Afrin au nord-ouest de la Syrie depuis le 20 janvier dernier. Le bilan de cette attaque est déjà lourd : plus de 200 civils auraient été t...

Monsieur le ministre, le ministre de la défense que vous étiez il y a un an reconnaît-il, oui ou non, que les Kurdes ont apporté une aide à la coalition internationale dans la lutte contre Daech, permettant notamment de reconquérir la ville de Raqqa ? Si le ministre de la défense que vous étiez confirme qu'une aide a bien été apportée par les K...

Monsieur le Premier ministre, un éleveur tarn-et-garonnais, avec soixante-quinze vaches laitières, travaille plus de dix heures par jour. Pour ce travail, il gagne à peine 400 euros nets par mois. D'ici à quelques jours, il risque de ne plus rien gagner du tout, donc de devoir mettre la clef sous la porte et de faire face à ses créanciers. Pou...

Monsieur le Premier ministre, mes demandes sont au nombre de quatre : venir voir par vous-même, en Tarn-et-Garonne par exemple, une exploitation ; mettre votre veto aux cartes révisées annoncées la semaine dernière ; demander immédiatement un moratoire à l'Europe – les Espagnols et les Allemands seraient d'accord – pour qu'une discussion global...

Monsieur le Premier ministre, il y a quelques jours, la Commission européenne a rendu son verdict sur votre budget pour 2018. Elle a estimé qu'il présente un risque de non-conformité – ce qu'elle n'avait fait ni l'an dernier, ni l'année précédente. Cela signifie tout simplement que la Commission européenne a estimé qu'entre la copie que vous lu...

Loin de moi l'idée de faire de la Commission européenne le juge de paix de notre politique économique, …

… puisque cela relève de la souveraineté de notre Parlement, dans le cadre des engagements que nous avons pris. Ce qu'il y a d'intéressant, c'est que la Commission européenne a refait les calculs que vous lui avez remis : comme chacun sait, la confiance n'exclut pas le contrôle. J'ai consulté le rapport par lequel la Commission européenne anal...

Monsieur le Premier ministre, si vous voulez respecter les engagements que nous avons pris auprès de nos partenaires européens, il n'y a qu'une chose à faire : annuler ces cadeaux fiscaux. Cela vous permettra non seulement de ne pas creuser le déficit, mais surtout d'éviter d'aggraver les inégalités dans notre pays.

Monsieur le Premier ministre, avec votre budget, vous vous apprêtez à créer un gigantesque bouclier fiscal. Grâce à votre proposition, les 7 000 Français qui détiennent plus de 10 millions d'euros de patrimoine recevront un chèque d'au moins 150 000 euros. Ceux dont le patrimoine oscille entre 5 et 10 millions d'euros recevront un chèque de plu...

Parce que nous nous sentons responsables des deniers publics, notre groupe La Nouvelle Gauche n'accepte pas la logique des chèques en blanc. C'est pourquoi nous avons bâti un contre-budget qui marche sur deux jambes : la réduction des inégalités et le renforcement de la reprise économique.

Ces deux jambes manquent à votre budget. Notre contre-budget corrige la hausse de la CSG que vous infligez à 8 millions de retraités de France. Il crée un fonds de 500 millions d'euros pour la reconstruction de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy que vous avez oubliés dans votre projet de loi de finances pour 2018. Ces 500 millions, au contrai...

Notre contre-budget instaure un taux réduit d'impôt sur les sociétés de 15 % pour toutes les PME, alors que vous l'avez supprimé pour certaines.

Hier, monsieur le Premier ministre, lors de votre discours de politique générale, vous avez invité les Français au courage. Aujourd'hui, je souhaite vous y inviter vous aussi en nous disant ce que vous allez faire concernant la CSG puisque, jusqu'ici, vous avez éludé la question.

Dans votre projet, vous prévoyez une augmentation de la CSG. Mais elle aura des conséquences différentes que l'on soit salarié dans le privé, fonctionnaire ou retraité. Or vous les avez cachées. Ainsi, quand on travaille dans le privé, l'on peut espérer récupérer via la baisse des cotisations sociales ce qui sera perdu par la hausse de la CSG, …

… même si, à ce stade, rien ne dit qu'il y aura compensation à l'euro près. Mais quand on est retraité et assujetti au taux plein de CSG, ce sera, en l'état actuel, une perte nette du pouvoir d'achat puisque vous avez reporté la réforme sur la taxe d'habitation.

Vous opposez ainsi les actifs et les retraités. Vous allez appauvrir plus de la moitié des retraités de France, soit 8 millions d'entre eux : pour celui qui perçoit 1 200 euros par mois, cette augmentation de CSG représentera 250 euros à payer en plus sur une année.