Projet de loi de finances pour 2019

Alors que cet amendement de coordination représente un montant de 8 milliard d'euros, les parlementaires ne peuvent pas le sous-amender ! Monsieur le président, je le répète, qu'il en soit ainsi est extrêmement choquant, et je suis sur ce point très en colère. Je note encore que cet amendement porte le numéro 1317. Monsieur le ministre, vous l...

Je souscris évidemment à ce que vient de dire M. de Courson. Nous n'avons pas tous les éléments dont découle le nouveau déficit public : son contenu est un peu à la carte.

D'abord, monsieur le ministre, vous nous dites que votre amendement découle de la décision du Sénat. Mais celle-ci est intervenue la semaine dernière : entre ce moment et celui, il y a environ une heure, où vous avez déposé l'amendement, vous aviez le temps de nous le transmettre pour que nous puissions l'examiner. Ensuite, je voudrais vous do...

Je vous entends, monsieur le rapporteur général, mais si vous usez de cet argument, je souhaiterais que vous teniez les mêmes propos lorsqu'il s'agit de faire voter des exonérations d'impôts ou de TVA au bénéfice de la Fédération internationale de football ou de tous les autres organisateurs de compétitions sportives internationales, comme les ...

En effet, monsieur le ministre, vous nous annoncez une mesure sur les GAFAM qui ne figure pas dans le présent texte et vous n'avez pas déposé d'amendement en ce sens.

Je me permets, par ailleurs, de rappeler, puisque vous avez cité certains exemples, que, si la France a été pionnière lors de la création de la fameuse taxe YouTube dont vous avez promulgué le décret d'application, si l'on fait un peu d'archéologie parlementaire, on s'aperçoit que cette taxe a été votée par douze voix contre onze et que, si je ...

Cet amendement fait onze pages, monsieur le secrétaire d'État : il n'a donc pas été écrit en cinq minutes. En fait, il est dans les tiroirs de Bercy depuis six ou neuf mois je suppose – c'est le tarif, pour onze pages. Vous le déposez au dernier moment, alors qu'il s'agit de réorganiser, comme l'a souligné Marie-George Buffet, le recouvrement d...

Nous n'avons aucune évaluation ! Il n'y a rien sur l'impact budgétaire dans l'exposé sommaire ! Comment avez-vous réorganisé les montants ? Sincèrement, c'est inacceptable.

Cet amendement vise, comme nous l'avons fait dans différentes propositions pour répondre aux interrogations sur la baisse du pouvoir d'achat de nombreux Français, à instaurer un moratoire. Notre collègue Potier a proposé à M. le Premier ministre de créer un véritable observatoire pour déterminer qui contribue au financement de la transition éne...

Je ne veux pas tout comparer, mais je rappelle que, hier soir, nous avons passé deux heures et demie sur des crédits d'impôt relatifs au cinéma pour des films financés, dans bien des cas, par des producteurs étrangers. Je voudrais maintenant que l'on parle au moins un peu des crédits d'impôt qui bénéficient à la transition énergétique puisque c...

M. Letchimy a parfaitement raison : il faut poser la question du soutien aux collectivités locales en matière de transition énergétique. Tout ne peut pas être décidé à Paris ! Les collectivités locales sont des acteurs clés pour mettre en oeuvre la transition énergétique, dans le cadre de la rénovation de bâtiments publics ou de politiques plus...

Cet amendement de repli porte sur l'acquisition d'une chaudière à très haute performance énergétique utilisant le fioul comme source d'énergie et sur l'acquisition de matériaux d'isolation thermique des parois vitrées à condition que ceux-ci remplacent des parois de simple vitrage.

Je ne vais pas revenir sur les arguments qui ont été avancés par mes collègues. J'ai juste une question, monsieur le secrétaire d'État. En 2017, 530 000 encaissements en numéraires ont été réalisés auprès des directions départementales des finances publiques, pour permettre aux particuliers de payer leurs impôts, et 500 000 pour leur permettre ...

Cet amendement de repli propose que le bilan des articles 13 et 29 de la loi de programmation des finances publiques 2018-2022, qui fera l'objet d'un rapport du Gouvernement remis avant le débat d'orientation des finances publiques du projet de loi de finances pour 2020, puisse faire l'objet d'un débat en séance publique au Parlement.

Je voudrais remercier le rapporteur général et saluer son courage. Nous avons eu un débat en commission des finances sur ce sujet. M. Holroyd lisant le Financial Times comme moi, il ne lui a pas échappé que la une du 9 novembre dernier – c'était en une, pas en page vingt-quatre ! – indiquait que les deux pays à la fiscalité la plus favorable p...

Je suis en désaccord complet avec les propos que vient de tenir M. Saint-Martin. Prenons l'exemple d'une banque française ayant une filiale à Londres. Dans cette filiale travaille un trader français, embauché en contrat de droit local. Si elle le fait revenir à Paris, il bénéficiera de toutes les exonérations d'impôt attachées au régime de l'im...

Vous proposez donc de créer une distorsion phénoménale entre un Français embauché à Londres par une banque française en contrat de droit local et revenant à Paris en tant qu'impatrié, et son collègue embauché dès l'origine à Paris. Une distorsion phénoménale.

Et, je le répète : ce n'est pas comme si la France n'était pas déjà un pays très attractif par rapport aux autres ! Dans le classement des pays en fonction de leur attractivité fiscale établi par le Financial Times, les deux premiers sont la France et l'Italie. Ce n'est pas moi qui le dit, c'est à la une du Financial Times !

Vous pouvez dire non, ils ont fait la liste, pour un salaire de 1 million d'euros, du résultat net selon les pays ! Ne dites pas le contraire. Vous en rajoutez encore, vous créez une distorsion de rémunération entre les salariés français et les autres.

Nous aussi, membres du groupe Socialistes et apparentés, nous proposons de supprimer cet article, par lequel le Gouvernement entend ponctionner sur des ménages aux revenus peu élevés 3,5 milliards d'euros en 2019 et 6,9 milliards d'euros en 2020. Prenons un exemple concret. Vous dites que vous revalorisez l'allocation aux adultes handicapés. C...