Projet de loi de finances pour 2019

Comme indiqué précédemment, il vise à demander au Gouvernement d'éclairer la représentation nationale sur les effets de l'instruction ministérielle du 15 mai 2018, sachant que les crédits du fonds d'urgence pour le spectacle vivant, qui avait été mis en place à la suite des attentats, ont été consommés et ne seront pas reconduits. Nous souhaite...

Je n'étais effectivement pas fan de la multiplication des rapports. Vous avez pris l'engagement de nous fournir un bilan d'étape, monsieur le ministre, et je vous en remercie. Par conséquent, je retire mon amendement.

Monsieur le ministre, je formulerai deux observations. Tout d'abord, cet amendement nous parvient au dernier moment, alors que ce n'est pas au dernier moment, j'imagine, que vous avez décidé d'attribuer 1,6 million d'euros supplémentaire au financement du Grand Palais. Ensuite, je confirme que la rénovation du Grand Palais fait l'objet de crit...

Je rejoins l'avis du rapporteur spécial sur les points qui restent à éclaircir. Il est regrettable qu'un tel amendement soit déposé au dernier moment. Nous aurions besoin de connaître l'équilibre budgétaire global du dispositif. S'agissant du Centre des monuments nationaux, il y a deux ans, un amendement proposant la création de postes d'équiv...

Dans le programme 224, j'ai pointé les crédits de paiement destinés à tous les opérateurs – parmi lesquels le Conservatoire national de Paris et celui de Lyon. Il s'avère que les montants correspondent à l'euro près à ceux prévus dans la loi de finances pour 2018, alors même que l'inflation est proche de 2 %. Cela signifie de facto une baisse d...

Il fait suite, lui aussi, au pointage que j'ai effectué des crédits de paiement prévus en 2019 pour les opérateurs du programme 131, parmi lesquels figurent le Centre national de la danse, le Centre national de la chanson, des variétés et du jazz – CNV – , la Comédie-Française, l'Ensemble intercontemporain et la Philharmonie de Paris. Ces crédi...

J'ai bien entendu votre réponse sur l'amendement, monsieur le ministre, mais les bleus que vous nous avez transmis ne précisent pas ce que recouvre la contractualisation. Pour les établissements que j'ai cités, une perte de crédits de 2 %, du fait de l'inflation, serait considérable. Ne serait-il pas plus honnête de reconnaître que la culture n...

Nous demandons au Gouvernement de remettre un rapport d'ensemble sur le plan de financement pour la rénovation du Grand Palais, afin que d'éventuels petits ajouts budgétaires successifs ne passent pas inaperçus aux yeux des parlementaires.

Le détail du plan de financement figure en effet dans le rapport spécial de M. Carrez. Je trouve néanmoins, monsieur le ministre, qu'un budget de 466 millions d'euros mériterait quelques lignes dans le « bleu » de la mission « Culture ». Certes, comme tous les directeurs de votre administration sont intérimaires, …

… ils n'ont peut-être pas eu le temps de donner des détails. Tout de même, je le répète, il s'agit tout de même de 466 millions d'euros, pas d'1 million. Je vais retirer mon amendement mais j'aimerais bien que le « bleu budgétaire » pour 2020 mentionne, outre le budget de 466 millions d'euros, les dépenses déjà engagées et les éventuels dépass...

Il me tient à coeur, monsieur le ministre. J'ai été horrifiée, je vous le dis avec la plus grande sincérité, par la « technoïsation » du « bleu budgétaire ».

Je lis que l'indicateur 3. 3 du programme 224 est un « ratio d'efficience bureautique ». Tout de même, trouver ce genre d'expression dans le pilotage du budget de la culture m'a désespérée. Je vais être franche avec vous, monsieur le ministre : j'étais même tellement désespérée que je suis allée à la bibliothèque de l'Assemblée pour consulter l...

Pour une plus grande lisibilité, pour que les parlementaires soient mieux informés, je souhaiterais que le « bleu budgétaire » de l'an prochain nous renseigne sur toutes les actions menées en faveur de la musique, de la danse, des beaux-arts, etc.

Nous devons disposer d'une vraie vision et non de montants disséminés à droite et à gauche. Le budget de la culture est très difficile à appréhender parce que 3 milliards d'euros proviennent de l'État, 10 milliards d'euros des collectivités locales, sans compter les crédits d'impôt – je remercie au passage le rapporteur général, qui, cet été, d...

La question des taxes affectées donne toujours lieu à un long débat ; pour ma part, monsieur le ministre, je suis favorable à leur plafonnement, car il permet un débat budgétaire annuel. Je m'étonne du fait que le nombre de taxes affectées plafonnées soit passé de quatre-vingt-onze dans le PLF pour 2018 – pour un produit global de 9,08 milliar...

Je vous remercie de vos précisions, monsieur le ministre. Je suis d'accord avec vous sur bien des points, dont le fait que les niveaux de plafond relèvent de choix politiques. L'an dernier, le projet de loi de finances pour 2018 affichait un rendement de la taxe affectée aux agences de l'eau de 2,280 milliards d'euros pour un plafond de 2,1 mi...

J'insiste sur le fait, rappelé à l'instant par notre collègue Régis Juanico, que les mesures adoptées dans le cadre du projet de loi de finances pour 2017 l'ont été à l'unanimité de l'Assemblée nationale, en vue de soutenir le sport et surtout la redistribution du monde professionnel vers le monde amateur. C'est extrêmement important ; j'insis...

Le rendement attendu de la CVEC est de 140 millions d'euros. Le plafonner à 95 millions équivaut donc à raboter de 50 % la somme qui devrait revenir au monde étudiant. Nous vous demandons de fixer le plafond non pas à 95 millions, mais à 140 millions, c'est-à-dire au niveau du rendement attendu de la CVEC, que vous avez indiqué dans les documen...

Ces deux amendements visent, avec des dates d'application différentes, à restaurer le suramortissement de 40 % instauré pendant le quinquennat précédent et dont on a constaté l'efficacité. Il va de soi que la mesure a un coût, lequel varie entre 500 et 800 millions d'euros, ce qui n'est pas négligeable ; mais elle donnera un coup de pouce à l'...

J'en prends acte, mais la mesure est limitée à 100 ou 150 millions. Notre proposition est plus complète, puisqu'elle reprend exactement le dispositif instauré sous le quinquennat précédent.