Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
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Il s'agit d'un excellent article introduit par le Sénat, qui vise à faire passer de 45 millions à 90 millions d'euros la fraction affectée au budget général de l'État du produit des amendes de la circulation autres que celles issues des radars automatisés. Dans le même temps, il opère un prélèvement sur les recettes de l'État de 45 millions d'e...
