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Projet de loi de finances pour 2019
(Article 31 bis)

Les amendements de Valérie Rabault

Les interventions de Valérie Rabault sur ce dossier

307 amendements trouvés

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13/12/2018 — Amendement N° CF199 au texte N° 1490 - Article 39 (Rejeté)
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bo...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Presse et médias	5 000 000	0
Livre et industries culturelles	0	5 000 000
TOTAUX	5 000 000	5 000 00... Voir tout l'amendement 04/12/2018 — Amendement N° 702 au texte N° 1490 - Article 81 quater B (Retiré avant séance) Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. B... Retiré avant publication. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 03/12/2018 — Amendement N° 35 au texte N° 1490 - Article 39 (Retiré avant séance) Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. B... Retiré avant publication. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 03/12/2018 — Amendement N° 34 au texte N° 1490 - Article 39 (Retiré avant séance) Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. B... Retiré avant publication. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 03/12/2018 — Amendement N° 33 au texte N° 1490 - Article 39 (Retiré avant séance) Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. B... Retiré avant publication. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 03/12/2018 — Amendement N° 32 au texte N° 1490 - Article 39 (Retiré avant séance) Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. B... Retiré avant publication. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 03/12/2018 — Amendement N° 31 au texte N° 1490 - Article 39 (Retiré avant séance) Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. B... Retiré avant publication. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 12 13 14 15 16 Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Stats de visites — Mentions légales — Contact RegardsCitoyens.org