Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
(Mission administration générale et territoriale de l'État (état b))

Dans les propositions de crédits que vous nous avez transmises, madame la ministre, il apparaît que vous diminuez ceux du fonds servant à financer les actions de lutte contre la délinquance et la radicalisation, de sécurisation des établissements scolaires, de sécurisation des sites sensibles ou encore d'équipement des polices municipales. Il n...

Je veux bien entendre votre explication sur le centre de déradicalisation mais les 27 millions concernent aussi le soutien aux écoles. Or, dans mon département, toutes les écoles ne sont pas encore équipées. Quand les maires présenteront une demande, ils trouveront donc porte close !

Si ! Si vous coupez les crédits, ils trouveront porte close ! Ce n'est pas possible autrement. Certes, il y a eu un plan sur trois ans pour la période 2015-2017 mais il n'a pas permis de répondre à toutes les demandes : il reste encore des listes dans les préfectures – si vous le voulez, nous irons le vérifier ensemble ; en tout cas, dans le T...

Nous avons constaté par le passé que l'État peinait parfois à se doter de systèmes informatiques performants ; je ne reviendrai pas sur l'exemple du logiciel Louvois, qui fut très préjudiciable – cela n'est bien évidemment pas imputable à ce gouvernement : loin de moi l'idée d'émettre cette hypothèse ! Par conséquent, il apparaît incompréhensi...

Comme notre collègue Viala l'a souligné, un effort important est consenti par les mairies pour la délivrance des cartes d'identité. Cet amendement vise à flécher un million d'euros pour accompagner cet effort d'aménagement. Je propose le gage habituel mais ce n'est qu'un gage !

Cet amendement n'est pas de nature budgétaire bien qu'il en affecte la forme. Il s'agissait pour moi de vous interpeller. Vous le savez, les associations sont soumises à l'obligation de tenir une comptabilité, dont le degré et la nature dépendent de la source de leurs financements, de leur activité ou encore de l'exercice ou non d'une activité...

Je vous remercie pour ces éclairages, madame la ministre. Il aurait été possible de supprimer cette disposition qui dispense de comptabilité les associations cultuelles. Il aurait été plus simple de faire le lien avec les obligations prévues par la loi de 1905. En tout état de cause, je retire mon amendement.