Les interventions de Valérie Six sur ce dossier

106 amendements trouvés


30/06/2020 — Amendement N° 1464 au texte N° 3074 - Avant l'article 2 (Non soutenu)
M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Zumkeller, M. Benoit, M. Naegelen, M. Demilly, M. Meyer Habib, M. Morel-À-L'Huissier,...

I. – L’article 200quater du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le 1° dub du 1 est ainsi rétabli : « 1° L’acquisition de chaudières à très haute performance énergétique, à l’exception de celles utilisant le fioul comme source d’énergie » ; 2° Lesb etc du 4bis sont abrogés ; 3° Après le même 4bis, il est inséré un 4ter ainsi rédig...

30/06/2020 — Amendement N° 1056 au texte N° 3074 - Article 3 (Non soutenu)
M. Naegelen, M. Brindeau, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Demilly, Mme Descamps, M. Morel-À-L'Huissier, Mm...

À l’alinéa 1, substituer à la date : « 31 juillet 2020 », la date : « 15 septembre 2020 ». Exposé sommaire : Alors que plus de 5.000 communes doivent encore connaître un second tour des élections municipales le 28 juin et que la plupart des nouveaux exécutifs des EPCI ne seront pas en place avant mi-juillet, il paraît difficile de devoir l...

30/06/2020 — Amendement N° 1054 au texte N° 3074 - Article 1er (Non soutenu)
M. Naegelen, M. Brindeau, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Demilly, Mme Descamps, M. Lagarde, M. Morel-À-L'...

I. – À la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots : « qui exercent leur activité principale dans les secteurs relevant du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, et de l’événementiel, particulièrement affectés par les conséquences économiques et financières » les mots : « qui, en raison notamment de...

29/06/2020 — Amendement N° 1952 au texte N° 3074 - Article 9 (Irrecevable)
M. Lagarde, M. Naegelen, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Demilly, Mme Descamps, M. Meyer Habi...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d’alerter le Gouvernement sur les bénéficiaires du Plan Tourisme-Hôtellerie-Restauration-Evénementiel présenté le 14 mai dernier. Si les aides et mesures de ce plan doive...

29/06/2020 — Amendement N° 1951 au texte N° 3074 - Après l'article 6 (Rejeté)
M. Lagarde, M. Naegelen, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Meyer Habib, M. Morel-...

I. – Il est institué, par prélèvement sur les recettes de l’État, une dotation destinée à compenser la perte de recettes commerciales 2020 résultant des effets de la crise sanitaire et économique due à l’épidémie de covid-19. II. – Le montant de la dotation prévue au I est égal à la somme de : 1° La différence hors taxe, si elle est positive,...

29/06/2020 — Amendement N° 1950 au texte N° 3074 - Après l'article 6 (Rejeté)
M. Lagarde, M. Naegelen, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Meyer Habib, M. Morel-...

I. – Il est institué, par prélèvement sur les recettes de l’État, une dotation destinée à compenser la perte de versement mobilité en 2020 résultant des effets de la crise sanitaire et économique due à l’épidémie de covid-19. II. – Le montant de la dotation prévue au I est égal à la différence, si elle est positive, entre le produit de verseme...

29/06/2020 — Amendement N° 1946 au texte N° 3074 - Avant l'article 2 (Non soutenu)
M. Lagarde

I. – Après le troisième alinéa du 3° du I de l’article 156 du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La limite mentionnée au deuxième alinéa ne s’applique pas aux déficits générés par les dépenses d’amélioration de la qualité énergétique mentionnées à l’article 278‑0bis A ». II. – La perte de recettes pour l’État es...

29/06/2020 — Amendement N° 1922 au texte N° 3074 - Article 5 (Non soutenu)
M. Naegelen, M. Brindeau, M. Guy Bricout, Mme Descamps, M. Meyer Habib, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Sage, Mme Sanquer,...

I. – Après l’alinéa 18, insérer l’alinéa suivant : « Abis. – Pour le calcul du produit moyen perçu entre 2017 et 2019 de la taxe de séjour et de la taxe de séjour forfaitaire prévu au 3° du A, les produits perçus en 2017 et en 2018 sont remplacés par le produit perçu en 2019. » II. – Après l’alinéa 33, insérer l’alinéa suivant : « Abis. – Po...

29/06/2020 — Amendement N° 1836 au texte N° 3074 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Benoit, Mme Auconie, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Meyer Habib, M. Lagarde, M. Naegelen, Mme Sage, Mme Thill

I. – Le 1° du A de l’article 278‑0bis du code général des impôts est complété par une ainsi rédigé : «e) Les pièces détachées automobiles issues du recyclage ou du réemploi ; ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du cod...

29/06/2020 — Amendement N° 1835 au texte N° 3074 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Benoit, Mme Auconie, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Meyer Habib, M. Lagarde, M. Naegelen, Mme Sage, Mme Thill

I. – Le 1° du A de l’article 278‑0bis du code général des impôts est complété par une ainsi rédigé : «e) Les prestations de réparations de chaussures et de maroquinerie ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code géné...

29/06/2020 — Amendement N° 1486 au texte N° 3074 - Après l'article 6 (Rejeté)
M. Guy Bricout, M. Naegelen, M. Lagarde, M. Benoit, M. Zumkeller, M. Meyer Habib, M. Morel-À-L'Huissier, M. Brindeau,...

I. - Après le troisième alinéa du II de l’article L. 1615-6 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Pour les départements, les dépenses éligibles en application de l'article L. 1615-1 à prendre en considération sont celles afférentes à l'exercice en cours pour les années 2020 et 2021. » II. - ...

29/06/2020 — Amendement N° 1467 au texte N° 3074 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Zumkeller, M. Benoit, M. Naegelen, M. Demilly, M. Meyer Habib, M. Morel-À-L'Huissier,...

I. – Après le 1 de l’article 279‑0bis du code général des impôts, il est inséré un 1bis ainsi rédigé : « 1bis. Par dérogation au 1, le taux prévu au premier alinéa de l’article 278‑0bis s’applique jusqu’au 31 décembre 2021. » II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I ci-dessus est compensée, à due concurrence, par la création d’un...

29/06/2020 — Amendement N° 1448 au texte N° 3074 - Après l'article 18 (Irrecevable)
M. Meyer Habib, M. Brindeau, M. Lagarde, M. Naegelen, Mme Six

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement prévoit la remise pour le 31 juillet 2020 d’un rapport d’évaluation de l’impact de l’annulation de trois mois de loyer pour l’ensemble des très petites entreprises (employant mo...

29/06/2020 — Amendement N° 1438 au texte N° 3074 - Avant l'article 2 (Rejeté)
M. Meyer Habib, M. Brindeau, M. Lagarde, M. Naegelen, Mme Six, M. Zumkeller

I. – Au II de l’article 81quater du code général des impôts, les mots : « dernier jour de l’état d’urgence sanitaire déclaré en application du chapitre Ierbis du titre III du livre Ier de la troisième partie du code de la santé publique » sont remplacés par les mots : « 30 septembre 2020 », et à la fin, les mots : « hors de la période de l’état...

29/06/2020 — Amendement N° 1419 au texte N° 3074 - Article 1er (Rejeté)
M. Meyer Habib, M. Brindeau, M. Lagarde, M. Naegelen, Mme Six, M. Zumkeller

I. – À la première phrase de l’alinéa 1, substituer au mot : « trois » le mot : « six ». II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, substituer aux mots : « le quart » le mot : « la moitié ». III. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la...

29/06/2020 — Amendement N° 1394 au texte N° 3074 - Avant l'article 2 (Rejeté)
M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Zumkeller, M. Benoit, M. Naegelen, M. Demilly, M. Meyer Habib, M. Morel-À-L'Huissier,...

I. – Après le troisième alinéa du 3° du I de l’article 156 du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La limite mentionnée au deuxième alinéa ne s’applique pas aux déficits générés par les dépenses d’amélioration de la qualité énergétique mentionnées à l’article 278‑0bis A ». II. – La perte de recettes pour l’État es...

29/06/2020 — Amendement N° 1390 au texte N° 3074 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Zumkeller, M. Benoit, M. Naegelen, M. Demilly, M. Meyer Habib, M. Morel-À-L'Huissier,...

I – Après l’article 244quater X du code général des impôts, il est inséré un article 244quater Y ainsi rédigé : «Art. 244quater Y. ― I. ― Les entreprises de bâtiment et de travaux publics imposées d’après leur bénéfice réel ou exonérées en application des articles 44sexies, 44sexies A, 44septies, 44octies, 44octies A et 44decies à 44 quindecie...

29/06/2020 — Amendement N° 1322 au texte N° 3074 - Article 3 (Non soutenu)
M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Zumkeller, M. Naegelen, M. Demilly, M. Meyer Habib, Mme Thill, Mme Sage, Mme Auconie

I. – Substituer aux alinéas 4 et 5 les cinq alinéas suivants : « 1° Relever d’une entreprise qui a subi, entre le 15 mars et le 15 mai 2020, une perte de chiffre d’affaires supérieure à 50 % par rapport à celui réalisé sur la même période en 2019 ; « 2° Exercer leur activité principale : «a) soit dans ceux des secteurs relevant du tourisme, ...

29/06/2020 — Amendement N° 1303 au texte N° 3074 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Zumkeller, M. Benoit, M. Naegelen, M. Demilly, M. Meyer Habib, M. Morel-À-L'Huissier,...

I. – Pour l’année 2020, le calcul du rendement mentionné au C du tableau du b du A de l’article 266nonies du code des douanes peut être effectué sans tenir compte des données correspondant à la période d’état d’urgence sanitaire mentionné à l’article 4 de la loi n° 2020‑290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, ou ...

29/06/2020 — Amendement N° 1296 au texte N° 3074 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Zumkeller, M. Benoit, M. Naegelen, M. Demilly, M. Meyer Habib, M. Morel-À-L'Huissier,...

I. – Pour l’année 2020, la taxe mentionnée à l’article 266sexies du code des douanes ne s’applique pas aux réceptions de déchets des ménages et assimilés durant l’état d’urgence sanitaire mentionné à l’article 4 de la loi n° 2020‑290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19. II. – La perte de recettes pour l’État est ...