Les interventions de Valérie Six sur ce dossier

242 amendements trouvés


20/10/2020 — Amendement N° 2544 au texte N° 3397 - Article 16 (Irrecevable)
Mme Descamps, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Meyer Habib, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Sanquer, Mme Six, Mme...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Après l'annonce d'une pathologie grave ou suite à un événement imprévisible (par exemple, un accident grave qui conduit à des soins durables de l’enfant), les familles doivent s'adapter à une réalité...

20/10/2020 — Amendement N° 2543 au texte N° 3397 - Article 16 (Rejeté)
Mme Descamps, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Meyer Habib, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Sanquer, Mme Six, Mme Thill

Après l’alinéa 35, insérer l’alinéa suivant : « Un rapport à destination des départements évalue la part des financements de chaque acteur dans la création de places supplémentaires. » Exposé sommaire : En raison de l'exode important des personnes handicapées vers les établissements belges, le gouvernement français s'est engagé à ouvrir des ...

20/10/2020 — Amendement N° 2494 au texte N° 3397 - Article 29 (Irrecevable)
M. Morel-À-L'Huissier, M. Guy Bricout, Mme Auconie, M. Benoit, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Me...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Très attendu depuis le Ségur, cet article vise à permettre de diversifier les modalités de financement de l’hôpital. La mesure proposée permet d’expérimenter sur cinq ans un nouveau mode de financem...

20/10/2020 — Amendement N° 2487 au texte N° 3397 - Après l'article 16 (Irrecevable)
M. Morel-À-L'Huissier, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Me...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La stratégie interministérielle de prévention des expulsions locatives prévoit une articulation entre les problématiques de logement et de santé. Chaque année, plus de 125000 procédures d’expulsions...

20/10/2020 — Amendement N° 2484 au texte N° 3397 - Après l'article 37 (Irrecevable)
M. Morel-À-L'Huissier

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L'allocation aux adultes handicapés (AAH) est une aide financière qui permet d'assurer un minimum de ressources aux personnes en situation de handicap afin qu’il et elle puisse gagner en autonomie. C...

20/10/2020 — Amendement N° 2482 au texte N° 3397 - Après l'article 28 (Irrecevable)
M. Morel-À-L'Huissier, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Me...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La question des restes à charge hospitaliers a été particulièrement mise en lumière lors de la crise sanitaire avec des restes à charge facturés aux patients hospitalisés pouvant s’élever parfois à d...

20/10/2020 — Amendement N° 2481 au texte N° 3397 - Article 26 (Rejeté)
M. Morel-À-L'Huissier, Mme Auconie, Mme Descamps, M. Labille, Mme Sanquer, Mme Six, M. Zumkeller

I. – À l’alinéa 4, après le mot : « services » insérer les mots : « sociaux et ». II. – En conséquence, compléter l’alinéa 6 par les mots et la phrase suivante : « et sociale. Les établissements et services mentionnés au I de l’article L. 312‑1 du code de l’action sociale et des familles sont éligibles au fonds pour des projets liés aux sy...

20/10/2020 — Amendement N° 2479 au texte N° 3397 - Après l'article 25 (Irrecevable)
M. Morel-À-L'Huissier, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Me...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La problématique majeure que rencontrent les services d’aide et d’accompagnement à domicile depuis plusieurs années et qui a été mise en exergue par l’épidémie de la Covid-19, concerne le recrutement...

20/10/2020 — Amendement N° 2478 au texte N° 3397 - Après l'article 25 (Irrecevable)
M. Morel-À-L'Huissier, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Me...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les différences de traitement entre les secteurs sur la prime Covid et les mesures de revalorisations salariales du Ségur de la Santé entraînent des distorsions au sein du secteur médico-social entre...

20/10/2020 — Amendement N° 2477 au texte N° 3397 - Article 4 (Irrecevable)
M. Morel-À-L'Huissier, M. Dunoyer, M. Zumkeller, M. Warsmann, M. Villiers, Mme Thill, Mme Six, Mme Sanquer, M. Naegel...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le I. de l’article 4 vise à abroger le XI de l’article 25 de la loi n°2019-1446 de financement de la sécurité sociale qui prévoit une contribution de la CNSA à la réforme du financement des services ...

20/10/2020 — Amendement N° 2476 au texte N° 3397 - Après l'article 42 (Irrecevable)
M. Morel-À-L'Huissier, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Me...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) regrettait la suppression de la présence d’un magistrat judiciaire dans les Commissions départementales des soins psychiatriques (CDSP)...

20/10/2020 — Amendement N° 2473 au texte N° 3397 - Après l'article 30 (Irrecevable)
M. Morel-À-L'Huissier, M. Benoit, Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Me...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Durant la grossesse, la majorité des arrêts de travail sont prescrits pour éviter la survenue d’une pathologie pouvant entraîner une hospitalisation ; Il s’agit donc d’arrêts de travail « de préventi...

20/10/2020 — Amendement N° 2472 au texte N° 3397 - Après l'article 34 (Irrecevable)
M. Morel-À-L'Huissier, M. Benoit, Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Me...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Depuis 10 ans, le nombre de nouveaux diagnostics d'infections à Chlamydia et à gonocoque augmente selon Santé publique France. Cette augmentation touche tout particulièrement les jeunes de 15 à 24 an...

20/10/2020 — Amendement N° 2469 au texte N° 3397 - Après l'article 30 (Irrecevable)
M. Morel-À-L'Huissier, M. Dunoyer, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Gomès, M. Me...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le modèle périnatal français doit évoluer pour mieux répondre aux besoins et aux attentes des femmes mais aussi des professionnels. Un point clé est le renforcement du lien incontournable ville-hôpit...

20/10/2020 — Amendement N° 2466 au texte N° 3397 - Après l'article 30 (Irrecevable)
M. Morel-À-L'Huissier, M. Dunoyer, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Gomès, M. Me...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’engagement maternité avait été annoncé par l’ancienne ministre des solidarités et de la santé pour organiser des schémas de prise en charge pour les parturientes qui résident à plus de 45 minutes d...

20/10/2020 — Amendement N° 2465 au texte N° 3397 - Après l'article 30 (Irrecevable)
M. Morel-À-L'Huissier, M. Dunoyer, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Gomès, M. Me...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Aujourd’hui en France, le nombre de femmes qui rencontrent des difficultés en post-partum est d’après la HAS (recommandations de 2015) important (de 15 à 35 % en fonction des études). Pour améliorer...

20/10/2020 — Amendement N° 2464 au texte N° 3397 - Après l'article 25 (Irrecevable)
M. Morel-À-L'Huissier, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Me...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le Ségur de la santé , qui s’est terminé il y quelques semaines, par un accord salarial pour les hôpitaux va se traduire par une augmentation légitime et substantielle des salaires de tout le personn...

20/10/2020 — Amendement N° 2461 au texte N° 3397 - Après l'article 44 (Irrecevable)
M. Morel-À-L'Huissier, M. Brindeau, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Me...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Le nouveau mode de financement de la santé mentale et de la psychiatrie entrant en vigueur en janvier 2021, implique de conférer aux établissements de santé concernés une visibilité sur les ressourc...

20/10/2020 — Amendement N° 2459 au texte N° 3397 - Article 28 (Rejeté)
M. Morel-À-L'Huissier, Mme Auconie, M. Guy Bricout, Mme Descamps, M. Labille, Mme Sanquer, Mme Six, M. Zumkeller

I. – Après l’alinéa 49, insérer les deux alinéas suivants : « AA. – À la fin du VI de l’article 34, l’année : « 2021 » est remplacée par l’année : « 2022 ». « AB. – À la fin du IV de l’article 36, l’année : « 2021 » est remplacée par l’année : « 2022 ». » II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VIII. – La perte de recettes pour...

20/10/2020 — Amendement N° 2458 au texte N° 3397 - Après l'article 16 (Irrecevable)
M. Morel-À-L'Huissier, M. Guy Bricout, Mme Auconie, M. Benoit, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Me...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La faible évolution des tarifs soins des EHPAD depuis quelques années et la faible valorisation des tarifs de pharmacie à usage intérieur en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendant...