Les amendements de Véronique Louwagie pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Sur ces questions de droits de succession et de donation, j'avais déposé un amendement, mais celui-ci est tombé du fait de la suppression de l'article 2 decies. Depuis 2017, nous parlons régulièrement ici de ces questions, car rien n'a été fait pour favoriser les successions et donations et pour diminuer les droits afférents. La France est l'un...
