Les amendements de Véronique Louwagie pour ce dossier
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Cet amendement de notre collègue Arnaud Viala tend à alléger la fiscalité sur la transmission des exploitations agricoles, notamment des terres, en portant le taux d'exonération de 75 à 80 % et en portant à dix-huit ans la durée de maintien du bien au sein d'une exploitation familiale, à l'instar de ce qui se fait au niveau européen.
Effectivement adopté en commission, il porte sur la situation des chambres de commerce et d'industrie, les CCI, qui ont connu une baisse relativement importante de leurs ressources entre 2015 et 2017. Une nouvelle diminution a été envisagée dans la loi de finances pour 2019, qui prévoit une baisse de 400 millions d'euros des crédits qui leur so...
J'entends vos arguments, monsieur le secrétaire d'État, mais vous savez bien que la publicité est, en général, l'une des premières dépenses dont se passent les entreprises en période de crise. Or les ressources publicitaires sont très importantes pour les acteurs de la télévision : vous ne prenez malheureusement pas en compte cet élément. Il fa...
Les membres du groupe Les Républicains soutiendront ces amendements, parce que le milieu associatif est très important pour les territoires et qu'il faut effectivement le conforter : il crée un lien dont nous avons besoin. Les élus des territoires que sont les maires, notamment, s'appuient sur le réseau associatif pour maintenir le lien social ...
Vous avez raison, monsieur le rapporteur général, de souligner qu'il s'agit d'une question complexe, dont toutes les composantes doivent être prises en considération. Je me souviens néanmoins que, lors de l'examen du PLFR 2, alors que le Sénat avait adopté une augmentation de la taxe sur les assurances, les membres de la commission mixte parita...
Le groupe Les Républicains votera cet amendement. Il est en effet important de pouvoir favoriser les transmissions à un moment où la trésorerie risque de manquer dans certains dispositifs. En favorisant cette transmission intergénérationnelle, nous pouvons favoriser tant la consommation que la reprise économique.
