Projet de loi de finances pour 2021
(Article 3 (précédemment réservé))

La suppression progressive des impôts de production est une impérieuse nécessité, que le groupe Les Républicains réclame depuis plusieurs années. Le Gouvernement l'intègre dans le plan de relance, mais en réalité elle n'en relève pas forcément : c'est en effet une mesure structurelle qui pourrait en être totalement déconnectée. Cependant, vous...

Le Conseil des prélèvements obligatoires – CPO – vient de publier un rapport intitulé « Adapter la fiscalité des entreprises à une économie mondiale numérisée », que son président Pierre Moscovici est venu présenter hier devant la commission des finances. Il y est souligné que le cumul de l'impôt sur les sociétés et de l'impôt de production rep...

Monsieur le rapporteur général, monsieur le ministre délégué, vous reconnaissez que la TASCOM pose problème et vous soulignez la difficulté de taxer les entrepôts. Au fond, vous rejoignez nos arguments en faveur d'une réforme complète de la fiscalité locale !

C'est uniquement grâce à elle que pourront être trouvées les solutions aux difficultés que vous soulignez. Après la taxe d'habitation, les mesures que vous prenez à présent en matière de fiscalité locale continuent de rompre le lien entre le citoyen et le service public local. C'est un vrai problème, auquel vous n'apportez aucune solution.