Projet de loi de finances rectificative pour 2017
(Explications de vote)

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, mes chers collègues, je voudrais moi aussi, avant d'aborder le fond, déplorer des conditions de travail inacceptables.

Ce sont trente-neuf amendements que le Gouvernement nous a présentés à la dernière minute, dont trente étaient des articles additionnels, sans que nous ayons pu les discuter en commission.

De telles pratiques ne sont pas respectueuses du travail du Parlement et nuisent à la qualité de nos débats. On invoque régulièrement la nécessité d'améliorer la procédure budgétaire, mais, dans les faits, ces conditions de travail regrettables perdurent. Cependant, la manière dont s'est déroulé ici l'examen de ce projet de loi de finances rec...

La manière dont nous travaillons est au moins aussi importante que le fond, mes chers collègues. Mes chers collègues, ne faisons pas cette aberration de mettre en place le prélèvement à la source.

Ne nous embarquons pas dans une réforme inutile, dangereuse et sans fin, dont les effets pervers sont pour l'instant différés, mais dont les contribuables paieront inévitablement le prix un jour ou l'autre. Ce ne sont pas, hélas, les ajustements très marginaux que vous proposez qui résoudront le coeur du problème. En premier lieu, c'est une ré...

Outre que cette réforme est totalement inutile, elle changera le rapport des Français avec l'impôt. À partir de 2019, en effet, ils ne connaîtront plus le montant de l'impôt qu'ils payent : ce dernier deviendra indolore et il sera donc facile de l'augmenter discrètement. La relation directe entre le contribuable et l'État, qui est au coeur du p...