Les amendements de Véronique Louwagie pour ce dossier
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Les CFE sont des acteurs très importants sur nos territoires : lorsqu'ils ont été mis en place, il y a déjà quelques années, ils ont apporté une vraie valeur ajoutée à l'ensemble des acteurs économiques, au moment de la création d'une entreprise, mais aussi plus tard, au cours de sa vie puis lors de son éventuelle cessation d'activité. Il y a ...
Mais vous prévoyez bien un mécanisme de dématérialisation : dès lors, il n'y aura plus de contact physique ! Or celui-ci permettait de poser des questions, de recueillir des informations. C'est fondamental. Je voudrais également souligner que vous portez par là un mauvais coup de plus aux chambres consulaires, notamment aux chambres de commerc...
Aux arguments que vient de développer mon collègue Daniel Fasquelle, j'ajouterai qu'à l'heure actuelle, 70 % des créateurs d'entreprise n'optent pas pour une procédure dématérialisée. Comme je l'ai déjà signalé en commission spéciale, nous rencontrons depuis quelques mois une autre difficulté : des artisans installés dans des zones où les comm...
Le texte ne précise pas les modalités de la coordination dont les réseaux consulaires sont chargés. Les chambres consulaires sont les premiers interlocuteurs des entreprises. Il appartient au législateur de définir les périmètres de compétence respectifs des trois réseaux.
L'amendement s'inscrit dans la continuité de ces échanges. Il est important de tenir compte des spécificités de certaines entreprises, notamment celles du monde agricole. M. Mattei a évoqué notamment la difficulté, pour les jeunes agriculteurs qui s'installent, de constituer les dossiers exigés, par exemple ceux qui relèvent de la Politique agr...
Il s'agit en effet de bien distinguer l'accusé de réception du dossier et la validation de celui-ci – qui, si j'ai bien compris, continuera d'être assurée par les différentes administrations : direction générale des finances publiques pour les procédures fiscales, URSSAF pour les procédures sociales. Le présent amendement vise à éviter toute co...
