Les amendements de Véronique Louwagie pour ce dossier
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L'expérimentation du dispositif prévu à l'amendement no 2507 se fera donc sur la base du volontariat. Envisagez-vous tout de même un niveau minimal compte tenu du nombre de collectivités – dresser un état des lieux et un diagnostic suppose en effet que cette expérimentation soit significative pour organiser la suite ? Avez-vous défini la nature...
