Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
(Article 5 bis aa)

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « produits », insérer les mots : « ainsi qu’à toute personne qui en fait la demande ». Exposé sommaire : La rédaction actuelle de l’article 2 ne mentionne pas les réparateurs professionnels qui sont visés par le présent amendement. Ils sont pourtant des acteurs responsables, contributeurs ...

À la fin de l’alinéa 1, supprimer les mots : « et, à la fin, l’année : « 2010 » est remplacée par l’année : « 2020 ». » Exposé sommaire : Cet amendement prévoit la réduction de 15 % des déchets ménagers et assimilés produits par habitant d’ici 2030 par rapport à 2010, et non à 2020. En effet, si la période 2010‑2016 a connu une réduction de ...