Les interventions de Vincent Descoeur sur ce dossier

324 amendements trouvés


23/05/2018 — Amendement N° 93 au texte N° 902 - Après l'article 14 (Rejeté)
M. Descoeur, M. Hetzel, M. Straumann, M. Brun, Mme Meunier, M. Sermier, M. Saddier, M. Rolland, Mme Corneloup, M. Pa...

L'évaluation des impacts des mesures figurant aux articles 1 à 14 de la présente loi est confiée à l'Observatoire de la formation des prix et des marges. Cette évaluation est présentée lors de la remise devant le Parlement de son rapport annuel. Exposé sommaire : L'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires,...

23/05/2018 — Amendement N° 87 au texte N° 902 - Article 15 (Rejeté)
M. Descoeur, M. Hetzel, M. Straumann, Mme Meunier, M. Sermier, M. Dassault, M. Rolland, Mme Corneloup, M. Pauget, Mm...

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « capitalistique des structures » les mots : « de la facturation, par l'établissement de factures distinctes ». Exposé sommaire : La séparation dite de la vente et du conseil relativement aux produits phytopharmaceutiques ne doit pas aller jusqu'à l'excès d'une séparation capitalistique des structures, m...

23/05/2018 — Amendement N° 71 au texte N° 902 - Après l'article 15 (Rejeté)
M. Descoeur, M. Hetzel, M. Straumann, M. Brun, Mme Meunier, Mme Louwagie, M. Sermier, Mme Marianne Dubois, M. Saddie...

Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant à rendre obligatoire la prise en compte dans les marchés publics des performances en matière de lutte contre le gaspillage alimentaire, dans le respect du droit européen en vigueur. Exposé sommaire : La restauration coll...

23/05/2018 — Amendement N° 46 au texte N° 902 - Après l'article 15 bis (Rejeté)
M. Descoeur, M. Straumann, Mme Meunier, M. Rémi Delatte, M. Sermier, Mme Marianne Dubois, M. Rolland, M. Pauget, M. ...

Après le II de l'article L. 211-1 du code de l'environnement, il est inséré un IIbis ainsi rédigé : « IIbis. – L'agriculture doit disposer des moyens nécessaires pour sécuriser l'accès et la mobilisation de la ressource en eau pour garantir une adéquation entre la disponibilité de la ressource et les besoins actuels et futurs en eau dans un co...

23/05/2018 — Amendement N° 45 au texte N° 902 - Après l'article 16 B (Rejeté)
M. Brun, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Cattin, M. Cordier, Mme Corneloup, M...

Les aides et soutiens destinés aux agriculteurs, qu'ils proviennent de la politique agricole commune ou d'accompagnements nationaux, et plus particulièrement l'indemnité compensatoire de handicaps naturels, sont versés aux échéances prévues. Tout retard entraîne des pénalités définies par décret. Exposé sommaire : L'indemnité compensatoire d...

22/05/2018 — Amendement N° 2690 au texte N° 902 - Article 11 (Rejeté)
M. Nury, M. Jacob, M. Dive, M. Viala, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mm...

Compléter l'alinéa 2 par les mots : « d'origine française ». Exposé sommaire : L'article 11 a pour objet d'obliger la restauration collective publique à s'approvisionner avec une part significative de produits issus de l'agriculture biologique, locaux ou sous signes de qualité à compter du premier janvier 2022, part qui sera définie par décr...

22/05/2018 — Amendement N° 2689 au texte N° 902 - Article 11 (Rejeté)
M. Nury, M. Jacob, M. Dive, M. Viala, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mm...

À l'alinéa 2, après le mot : « part », insérer les mots : « en valeur ». Exposé sommaire : L'article 11 a pour objet d'obliger la restauration collective publique à s'approvisionner avec une part significative de produits issus de l'agriculture biologique, locaux ou sous signes de qualité à compter du premier janvier 2022, part qui sera dé...

22/05/2018 — Amendement N° 1983 au texte N° 902 - Après l'article 11 octies (Adopté)
M. Cinieri, M. Cordier, M. Leclerc, M. Bony, M. de Ganay, M. Hetzel, M. Abad, Mme Louwagie, Mme Poletti, Mme Anthoin...

La loi n° 57‑1286 du 20 décembre 1957 interdisant la fabrication de vins mousseux autres que la « Clairette de Die » à l'intérieur des aires délimitées ayant droit à cette appellation d'origine contrôlée est abrogée. Exposé sommaire : L'adaptation de l'agriculture française aux attentes des consommateurs s'inscrit parmi les objectifs forts du...

22/05/2018 — Amendement N° 1782 au texte N° 902 - Article 10 ter (Tombe)
M. Dive, M. Viala, M. Nury, M. Jean-Pierre Vigier, M. Rolland, M. Boucard, M. Pierre-Henri Dumont, M. Cattin, M. Des...

I. – Après l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « 1°A Au début de l'article L. 441‑7, il est inséré un IA ainsi rédigé : « I A. – Le distributeur, en cas de souhait de ne pas contracter selon les seules conditions générales de vente du fournisseur, notifie par écrit au fournisseur, au plus tard dans le mois qui suit la réception de...

22/05/2018 — Amendement N° 1692 au texte N° 902 - Article 11 (Rejeté)
M. Descoeur, M. Bony, Mme Corneloup, M. Straumann, M. Ferrara

I. – À l'alinéa 2, substituer aux mots : « de 50 % » le mot : « significative ». II. – En conséquence, rédiger ainsi l'alinéa 12 : « 2° Le pourcentage en valeur des produits mentionnés au I et, parmi eux, des produits provenant de l'agriculture biologique ou d'exploitations en conversion devant entrer dans la composition des repas, qu'il f...

22/05/2018 — Amendement N° 1691 au texte N° 902 - Article 11 (Rejeté)
M. Descoeur, M. Bony, Mme Corneloup, M. Straumann, M. Ferrara

I. – À l'alinéa 2, substituer aux mots : « de 50 % » le mot : « significative ». II. – En conséquence, après le mot : « parmi », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 12 : « eux, des produits provenant de l'agriculture biologique ou d'exploitations en conversion, devant entrer dans la composition des repas ; ». Exposé sommaire : Il est prop...

22/05/2018 — Amendement N° 1585 au texte N° 902 - Après l'article 13 ter (Retiré avant séance)
M. Diard, M. Vialay, M. Parigi, M. Descoeur, M. Pierre-Henri Dumont, M. Leclerc, M. de Ganay

L'article L. 654‑3 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Tout animal abattu dans un établissement d'abattage doit être rendu inconscient préalablement à toute saignée. La perte de conscience doit être maintenue jusqu'à la mort de l'animal. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à imposer l'étourdi...

22/05/2018 — Amendement N° 1584 au texte N° 902 - Article 11 terdecies (Retiré avant séance)
M. Diard, M. Vialay, M. Parigi, M. Descoeur, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Bassire, M. Bony, M. Leclerc, M. de Ganay

Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « - la mention « élevé sur paille » ». Exposé sommaire : Aujourd'hui, bon nombre d'animaux d'élevage vivent sur des sols nus, notamment en béton, sans aucune litière. La création d'une mention valorisante « élevé sur paille » serait bénéfique à tous : les animaux, d'abord, car cette transparence i...

22/05/2018 — Amendement N° 1172 au texte N° 902 - Après l'article 10 septies (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, Mme Valérie Boyer, M. Brun, Mme Dalloz, M. Dassa...

L'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires contribue à l'évaluation du titre Ier de la présente loi. Chaque année, le rapport de l'observatoire, remis au Parlement, consacre un chapitre à cette évaluation. Exposé sommaire : L'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires (ar...

22/05/2018 — Amendement N° 1156 au texte N° 902 - Article 10 quinquies (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, Mme Valérie Boyer, Mme Dalloz, M. Dassault, M. D...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les dispositions législatives actuelles permettent aux agriculteurs de se structurer sous des formes collectives en fonction de leurs besoins : SCOP, SICA, CUMA, associations, … Le déploiement des GIEE est une illustration des possibilités offertes avec une très forte diversité des personnes morales p...