Les amendements de Vincent Rolland pour ce dossier
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Avec cet article, on risque une fois de plus d'éloigner le justiciable des instances judiciaires. C'est particulièrement vrai en milieu rural, notamment dans les vallées très éloignées des centres urbains. À la distance s'ajoutent les conditions de déplacement, dont il faut évidemment tenir compte. En outre, qu'adviendra-t-il de la compétence ...
