⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commission
ne peuvent plus être intégrés depuis avril 2020. Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.
Par ailleurs depuis la pandémie, l'Assemblée ne publie plus les présences aux réunions de commissions.


Les amendements de Vincent Thiébaut pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Les contentieux en matière d'urbanisme ont un caractère kafkaïen, en raison de leur durée, de la complexité de leur procédure et l'insécurité qu'ils entraînent. Le délai moyen de traitement des recours est de vingt-sept mois en première instance et de treize mois en appel. L'ancien gouvernement avait organisé une expérimentation, prévue à l'art...