Les interventions de Virginie Duby-Muller sur ce dossier

91 amendements trouvés


11/09/2019 — Amendement N° 254 au texte N° 2206 - Article 1er E (Non soutenu)
M. Saddier, Mme Duby-Muller, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Louwagie

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Au début du chapitre Ier du titre II du livre II de la première partie du code des transports, il est ajouté un article L. 1221‑1 A ainsi rédigé : «Art. L. 1221‑1 A. – La politique de l’État et celle des collectivités territoriales en matière de transports publics de personnes visent à propose...

10/09/2019 — Amendement N° 325 au texte N° 2206 - Article 1er A (Non soutenu)
M. Saddier, Mme Duby-Muller, M. Brun, M. Menuel, M. Cinieri, Mme Corneloup, M. Masson, M. de Ganay

Compléter l’alinéa 51 par les mots : « , enclavés ou isolés ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prendre en compte précisément, aux côtés des territoires ruraux, la spécificité des territoires enclavés ou isolés.

10/09/2019 — Amendement N° 324 au texte N° 2206 - Article 1er A (Non soutenu)
M. Saddier, Mme Duby-Muller, M. Brun, M. Menuel, M. Cinieri, Mme Corneloup, M. Masson, M. de Ganay

Compléter l’alinéa 22 par les mots : « , enclavés ou isolés ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prendre en compte la spécificité des territoires enclavés et isolés.

10/09/2019 — Amendement N° 323 au texte N° 2206 - Article 1er A (Non soutenu)
M. Saddier, Mme Duby-Muller, M. Brun, M. Menuel, M. Cinieri, Mme Corneloup, M. Masson, M. de Ganay

Compléter l’alinéa 22 par les mots : « et des territoires mal connectés ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prendre en compte la spécificité des territoires mal connectés.

10/09/2019 — Amendement N° 293 au texte N° 2206 - Article 1er A (Non soutenu)
M. Saddier, Mme Duby-Muller, M. Menuel

À la fin de l’alinéa 51, substituer aux mots : « et des territoires ruraux » les mots : « , des territoires ruraux et de montagne ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier le rapport annexé et approuvé par le présent projet de loi afin d’y apporter des précisions permettant de souligner différents aspects importants pour les terr...

10/09/2019 — Amendement N° 291 au texte N° 2206 - Article 1er A (Rejeté)
M. Saddier, Mme Duby-Muller, M. Straumann, M. Brun, M. Menuel, M. Bazin, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Corneloup, M. Bon...

I. – À la deuxième phrase de l’alinéa 42, après le mot : « ferroviaire », insérer les mots : « et guidé ». II. – En conséquence, à la troisième phrase du même alinéa, après le mot : « ferroviaires », insérer les mots : « et guidés ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à inciter les régions à favoriser des modes de transport non carb...

10/09/2019 — Amendement N° 289 au texte N° 2206 - Article 1er A (Non soutenu)
M. Saddier, Mme Duby-Muller, M. Menuel, M. Cordier

À la première phrase de l’alinéa 38, après le mot : « structurant », insérer les mots : « , notamment celui des trains d’équilibre du territoire et des trains d’aménagement du territoire, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier le rapport annexé et approuvé par le présent projet de loi afin d’y apporter des précisions permettan...

10/09/2019 — Amendement N° 285 au texte N° 2206 - Article 1er A (Non soutenu)
M. Saddier, Mme Duby-Muller, M. Menuel, M. Cordier

Compléter l’alinéa 22 par les mots : « et de montagne ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prendre en compte la spécificité des territoires de montagne dont les difficultés d’accessibilité peuvent être différentes de celles des zones rurales.

10/09/2019 — Amendement N° 283 au texte N° 2206 - Article 1er A (Non soutenu)
M. Saddier, Mme Duby-Muller, M. Straumann, M. Brun, M. Menuel, M. Bazin, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Corneloup, M. Bon...

À l’alinéa 16, après le mot : « pollution », insérer le mot : « atmosphérique ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

10/09/2019 — Amendement N° 278 au texte N° 2206 - Article 1er A (Non soutenu)
M. Saddier, Mme Duby-Muller, M. Straumann, M. Brun, M. Menuel, M. Bazin, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Corneloup, M. Bon...

À l’alinéa 15, après le mot : « périurbains », insérer les mots : « , les zones frontalières ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prendre en compte la spécificité des zones frontalières.

10/09/2019 — Amendement N° 277 au texte N° 2206 - Article 1er A (Non soutenu)
M. Saddier, Mme Duby-Muller, M. Menuel, Mme Trastour-Isnart, M. Viry, M. Cordier, M. Cinieri, M. Reiss, Mme Louwagie,...

À l’alinéa 15, après le mot : « ruraux », insérer les mots : « , de montagne ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prendre en compte la spécificité des territoires de montagne dont les difficultés d’accessibilité peuvent être différentes de celles des zones rurales.

10/09/2019 — Amendement N° 275 au texte N° 2206 - Article 1er A (Rejeté)
M. Saddier, Mme Duby-Muller, M. Straumann, M. Brun, M. Menuel, M. Bazin, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Corneloup, M. Bon...

À la seconde phrase de l’alinéa 54, après le mot : « préférable », insérer les mots : « , sauf si la déclaration d’utilité publique a été prononcée et que les acquisitions et les aménagements fonciers ont été réalisés, ». Exposé sommaire : L’objet de cet amendement est de rétablir la rédaction de l’alinéa 54 tel qu’il était issu des travau...

10/09/2019 — Amendement N° 274 au texte N° 2206 - Article 1er A (Non soutenu)
M. Saddier, Mme Duby-Muller, M. Cordier

Compléter la première phrase de l’alinéa 54 par les mots : « , ainsi que des travaux de sécurisation pour éviter les accidents dus aux risques naturels majeurs tels que les éboulements de terrain ou les chutes de blocs. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à inclure les travaux de sécurisation dans les opérations de désenclavement.

10/09/2019 — Amendement N° 253 au texte N° 2206 - Article 1er C (Non soutenu)
M. Saddier, Mme Duby-Muller, M. Viry, M. Cordier, M. Cinieri

À l’alinéa 4, après le mot : « membres », insérer les mots : « trois représentants des régions, ». Exposé sommaire : Le Conseil d’orientation des infrastructures a été réintroduit dans le projet de loi par le Sénat. Ses missions, sa composition, son organisation et son fonctionnement sont renvoyés à un décret en Conseil d’État. Toutefois, ...

10/09/2019 — Amendement N° 250 au texte N° 2206 - Article 1er A (Non soutenu)
M. Saddier, Mme Duby-Muller, M. Menuel, Mme Trastour-Isnart, M. Viry, M. Cordier, M. Cinieri, M. Reiss, Mme Louwagie,...

À l’alinéa 10, après le mot : « rurales », insérer les mots : « et de montagne ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prendre en compte la spécificité des territoires de montagne dont les difficultés d’accessibilité peuvent être différentes de celles des zones rurales.

10/09/2019 — Amendement N° 247 au texte N° 2206 - Article 1er A (Non soutenu)
M. Saddier, Mme Duby-Muller, M. Straumann, M. Brun, M. Menuel, M. Bazin, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Corneloup, M. Bon...

À l’alinéa 3, après le mot : « moyennes », insérer les mots : « , des territoires ruraux ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prendre en compte précisément les difficultés d’accessibilité dans les zones rurales.

10/09/2019 — Amendement N° 246 au texte N° 2206 - Article 1er A (Non soutenu)
M. Saddier, Mme Duby-Muller, M. Straumann, M. Brun, M. Menuel, M. Bazin, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Corneloup, M. Bon...

À l’alinéa 3, après le mot : « moyennes », insérer les mots : « , des zones frontalières ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prendre en compte la spécificité des zones frontalières.

10/09/2019 — Amendement N° 245 au texte N° 2206 - Article 1er A (Non soutenu)
M. Saddier, Mme Duby-Muller, M. Straumann, M. Brun, M. Menuel, M. Bazin, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Corneloup, M. Bon...

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « et des territoires mal connectés » les mots : « , des territoires mal connectés et de montagne ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prendre en compte la spécificité des territoires de montagne dont les difficultés d’accessibilité peuvent être différentes de celles des zones rurales.

10/09/2019 — Amendement N° 241 au texte N° 2206 - Article 1er A (Non soutenu)
M. Saddier, Mme Duby-Muller, M. Straumann, M. Brun, M. Menuel, M. Bazin, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Corneloup, M. Bon...

À l’alinéa 6, après le mot : « modal », insérer les mots : « , notamment en engageant une politique ambitieuse pour le développement du transport fluvial, ». Exposé sommaire : L’objet de cet amendement est de rappeler la nécessité d’inclure le transport fluvial en matière de report modal.

10/09/2019 — Amendement N° 240 au texte N° 2206 - Article 1er A (Non soutenu)
M. Saddier, Mme Duby-Muller, M. Straumann, M. Brun, M. Menuel, M. Bazin, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Corneloup, M. Bon...

À l’alinéa 5, après le mot : « pollution », insérer le mot : « atmosphérique ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.