Les interventions de Xavier Breton sur ce dossier
621 amendements trouvés
21/02/2020 — Amendement N° 1805 au texte N° 2687 - Article 2 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Breton, M. Reiss, M. Le Fur, M. Bazin, Mme Louwagie, Mme Dalloz
Supprimer l’alinéa 19. Exposé sommaire : Les régimes de retraites complémentaires obligatoires n’ont pas à être intégrés dans ce projet de loi.
21/02/2020 — Amendement N° 1804 au texte N° 2687 - Article 2 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Breton, M. Reiss, M. Le Fur, M. Bazin, Mme Louwagie, Mme Dalloz
Supprimer l’alinéa 17. Exposé sommaire : Les régimes de retraites complémentaires obligatoires n’ont pas à être intégrés dans ce projet de loi.
21/02/2020 — Amendement N° 1803 au texte N° 2687 - Article 2 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Breton, M. Reiss, M. Le Fur, M. Bazin, Mme Louwagie, Mme Dalloz
Supprimer l’alinéa 16. Exposé sommaire : Les régimes de retraites complémentaires obligatoires n’ont pas à être intégrés dans ce projet de loi.
21/02/2020 — Amendement N° 1802 au texte N° 2687 - Article 2 (Non soutenu)
M. Hetzel, M. Breton, M. Reiss, M. Le Fur, M. Bazin, Mme Louwagie, Mme Dalloz
Supprimer l'alinéa 15 Exposé sommaire : Les régimes de retraites complémentaires obligatoires n'ont pas à être intégrés dans ce projet de loi.
21/02/2020 — Amendement N° 1801 au texte N° 2687 - Article 2 (Non soutenu)
M. Hetzel, M. Breton, M. Reiss, M. Le Fur, M. Bazin, Mme Louwagie, Mme Dalloz
Supprimer l’alinéa 13. Exposé sommaire : Les régimes de retraites complémentaires obligatoires n'ont pas à être intégrés dans ce projet de loi.
21/02/2020 — Amendement N° 1800 au texte N° 2687 - Article 2 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Breton, M. Reiss, M. Le Fur, M. Bazin, Mme Louwagie, Mme Dalloz
Supprimer l’alinéa 11. Exposé sommaire : Les régimes de retraites complémentaires obligatoires n'ont pas à être intégrés dans ce projet de loi.
21/02/2020 — Amendement N° 1799 au texte N° 2687 - Article 2 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Breton, M. Reiss, M. Le Fur, M. Bazin, Mme Louwagie, Mme Dalloz
À l’alinéa 9, supprimer les mots : « et des régimes de retraite complémentaire obligatoires ». Exposé sommaire : Les régimes de retraites complémentaires obligatoires n'ont pas à être intégrés dans ce projet de loi.
21/02/2020 — Amendement N° 1798 au texte N° 2687 - Article 2 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Breton, M. Reiss, M. Le Fur, M. Bazin, Mme Louwagie, Mme Dalloz
Supprimer l’alinéa 8. Exposé sommaire : Les régimes de retraites complémentaires obligatoires n'ont pas à être intégrés dans ce projet de loi.
21/02/2020 — Amendement N° 1797 au texte N° 2687 - Article 2 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Breton, M. Reiss, M. Le Fur, M. Bazin, Mme Louwagie, Mme Dalloz
Supprimer l’alinéa 5. Exposé sommaire : Les régimes de retraites complémentaires obligatoires n'ont pas à être intégrés dans ce projet de loi.
21/02/2020 — Amendement N° 1004 au texte N° 2687 - Article 1er (Rejeté)
M. Woerth, M. Viry, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bon...
A l’alinéa 9, substituer aux mots : « des prix hors tabac » les mots : « du revenu moyen d’activité par tête ». Exposé sommaire : L’article 1er de la loi organique a été » complété en commission par le rapporteur pour « sanctuariser la valeur du point et son évolution ». Bien que la notion de « revenu moyen d’activité par tête » reste à dé...
21/02/2020 — Amendement N° 1003 au texte N° 2687 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Viry, M. Woerth, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bon...
I. – Le niveau maximal des cotisations retraites en France ne peut excéder le taux de à 28,12 %. II. – Les pertes de recettes pour les organismes de sécurité sociale sont compensées à due concurrence par la majoration des droits visés aux articles 575 et 575A du code général des impôts. Exposé sommaire : Cet amendement des députés du Groupe ...
21/02/2020 — Amendement N° 1002 au texte N° 2687 - Article 2 (Rejeté)
M. Viry, M. Woerth, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bon...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article du projet de loi organique prévoit d’intégrer l’ensemble des régimes de retraites complémentaires au sein de la loi de financement de la sécurité sociale. Cela revient tout simplement à une étatisation du système de retraites complémentaires, et les priverait de toute liberté de gestion. P...
16/02/2020 — Amendement N° 1819 au texte N° 2687 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Hetzel, M. Breton, M. Reiss, M. Le Fur, M. Bazin, Mme Louwagie, Mme Dalloz
A l'alinéa 45, supprimer les deux occurrences « et des régimes de retraite complémentaire obligatoires », Exposé sommaire : Les régimes de retraites complémentaires obligatoires n'ont pas à être intégrés dans ce projet de loi.
28/02/2020 — Amendement N° 24191 au texte N° 2623 - Article 18 (Sort indéfini)
M. Breton
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Ce projet de loi prévoit 29 ordonnances pour l’examen de 64 articles. Un tel recours est totalement abusif, conduisant à une dépossession des prérogatives du Parlement. Aucune précédente loi sur les retraites n’a donné lieu à un tel usage des ordonnances. Cela conduit à ne pas prendre la mesure des con...
28/02/2020 — Amendement N° 522 au texte N° 2623 - Article 6 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Aubert, Mme Bazin-Malgras, M. Bouchet, Mme Valérie Boyer, M. Breton, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Cornel...
Après le mot : « magistrats » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 : « relevant du système universel de retraite et des pensions des militaires ». Exposé sommaire : La pension militaire n’est pas assimilable à une retraite, ce que dénie l’alinéa 4 de cet article 6. En effet, comme le rappelle le Conseil supérieur de la fonction militaire : ...
27/02/2020 — Amendement N° 1616 au texte N° 2623 - Article 37 (Sort indéfini)
M. Le Fur, M. Aubert, Mme Valérie Boyer, M. Breton, M. Brun, M. Cornut-Gentille, M. Forissier, Mme Levy, M. Nury, M. ...
I. – À l’alinéa 4, substituer au mot : « retraite » le mot : « pension ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 9. III. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 26, substituer au mot : « retraites » le mot : « pensions ». Exposé sommaire : Dans son avis du 15 janvier 2020, le Conseil supérieur de l...
26/02/2020 — Amendement N° 1562 au texte N° 2623 - Article 32 (Sort indéfini)
M. Le Fur, M. Cornut-Gentille, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bouchet, Mme Valérie Boy...
I. – À l’alinéa 2, substituer aux deux occurrences du mot : « décret » les mots : « la loi ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 4. Exposé sommaire : L’article 32 étend à l’ensemble des assurés relevant du système universel de retraite le dispositif de retraite anticipée pour incapacité permanente d’origine p...
25/02/2020 — Amendement N° 10601 au texte N° 2623 - Article 21 (Sort indéfini)
M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bouchet, Mme Valérie Boyer, M. Breton, M. Br...
I. – À l’alinéa 4, après la première occurrence du mot : « sociales, », insérer les mots : « sur lesquelles est appliqué un abattement de 30 % ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux...
24/02/2020 — Amendement N° 25143 au texte N° 2623 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Breton
À l’alinéa 16, après le mot : « décret », insérer les mots : « en Conseil d’État ». Exposé sommaire : Amendement de repli
24/02/2020 — Amendement N° 25131 au texte N° 2623 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Breton
Compléter l’alinéa 2 par les mots : « en Conseil d’État ». Exposé sommaire : Amendement de repli
