Les amendements de Xavier Breton pour ce dossier
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L'article 1er définit l'adoption simple, en modifiant la rédaction du premier alinéa de l'article 364 du code civil. L'évolution des rédactions illustre le bricolage juridique que j'ai évoqué dans la discussion générale. La version actuelle de cet alinéa se lit ainsi : « L'adopté reste dans sa famille d'origine et y conserve tous ses droits, no...
… qui toilette tout le titre VIII du livre Ier du code civil portant sur la filiation adoptive, dans un grand mouvement de bricolage juridique. Nous proposons de supprimer l'article 1er, car la nouvelle rédaction n'apporte rien à la version actuelle de l'article 364 du code civil, à part des effets de manche et d'annonce sur de prétendues reva...
