Les amendements de Xavier Breton pour ce dossier
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Cet amendement tend à exempter les associations cultuelles dont les recettes ne dépasseraient pas un certain montant des obligations prévues dans cet article, de façon à ce que ces mesures soient proportionnées et qu'on ne pénalise pas par des charges trop lourdes les petites et les moyennes associations cultuelles.
