Les amendements de Xavier Breton pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Je constate que vous utilisez les titres pour faire de la littérature, des effets d'affichage. Les titres ne sont pas faits pour cela. Ils doivent être sobres, indiquer l'objet des articles. Les transformer en slogans, ce n'est pas notre conception de la loi.
Madame la ministre, le problème est que la décision du Conseil constitutionnel du 17 mai 2013 est une coquille vide. Le Conseil s'y prononce sur un jugement privant délibérément un enfant d'un de ses parents par la voie de l'adoption. Dans cette décision, la référence à l'intérêt supérieur de l'enfant est de l'ordre de l'effet d'affichage, et ...
