Les interventions de Xavier Breton sur ce dossier
484 amendements trouvés
09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH26 au texte N° 2187 - Article 1er (Rejeté)
M. Breton, Mme Corneloup, M. Ramadier
Compléter l'alinéa 27 par les mots : « et leur rappeler les possibilités ouvertes par la loi en matière d’adoption ». Exposé sommaire : Cette information existait dans l’ancienne loi. Pourquoi la supprimer quand on connaît la difficulté du parcours de l’AMP, d’autant plus qu’est prévue une information dans le dossier remis. L’adoption mérit...
09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH24 au texte N° 2187 - Article 1er (Retiré)
M. Breton, Mme Corneloup, M. Ramadier
Après l’alinéa 24, insérer l’alinéa suivant : « La création de gamètes à partir de cellules souches embryonnaires humaines ou à partir de la dérivation de cellules somatiques est interdite. » Exposé sommaire : A partir de cellules souches embryonnaires humaines ou de la dérivation de cellules somatiques (IPS), il serait possible de fabriquer...
09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH162 au texte N° 2187 - Avant l'article 3 (Rejeté)
M. Breton, Mme Corneloup, Mme Beauvais, M. Ramadier
Après l’article 8 du code civil, il est inséré un article 8‑1 ainsi rédigé : «Art. 8‑1. – L’enfant a droit à la protection. La loi lui assure l’interdiction de toute atteinte à sa dignité, à son intégrité physique et morale et garantit spécialement le respect qui est dû à sa personne. » Exposé sommaire : Les textes internationaux et européen...
09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH15 au texte N° 2187 - Article 1er (Rejeté)
M. Breton, Mme Corneloup, M. Ramadier
À l’alinéa 10, supprimer les mots : « ou une femme non mariée ». Exposé sommaire : Ce projet de loi prévoit d’étendre l’AMP aux femmes célibataires. Toutes les études tendent à montrer que les familles monoparentales sont plus précaires financièrement. Un rapport de l’Observatoire des inégalités a récemment révélé que ces familles constitu...
