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Les interventions de Xavier Roseren sur ce dossier

116 amendements trouvés


04/11/2020 — Amendement N° CF712C au texte N° 3360 - Avant l'article 42 (Tombe)
M. Labaronne, Mme Cattelot, Mme Motin, M. Studer, Mme Degois, Mme Boyer, M. Pellois, Mme Rilhac, Mme Vanceunebrock, M...

I. – Au 1. de l’article 199decies H du code général des impôts, l’année « 2020 » est remplacée par l’année « 2022 ». II. – Par conséquent, au 1. de l’article 200quindecies au code général des impôts, l’année « 2020 » est remplacée par l’année « 2022 ». III. – Les I et II ne sont applicables qu’aux sommes venant en déduction de l’impôt dû. IV...

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04/11/2020 — Amendement N° CF709C au texte N° 3360 - Après l'article 42 (Rejeté)
M. Labaronne, M. Studer, Mme Boyer, Mme Degois, M. Pellois, Mme Rilhac, Mme Vanceunebrock, Mme Provendier, M. Roseren...

I. – Au 1° du II de l’article 1408 du code général des impôts, après les mots : « d’assistance », sont insérés les mots : « , les établissements privés non lucratifs mentionnés aux 1° , 2° , 4° , 5° , 7° , 8° et 9° du I de l’article L. 312‑1 du code de l’action sociale et des familles et à l’article L. 6161‑5 du code de la santé publique, ains...

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04/11/2020 — Amendement N° CF1670C au texte N° 3360 - Après l'article 43 (Adopté)
Mme Peyrol, Mme Abadie, M. Damien Adam, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Ali, Mme Amadou, M. Anato, M. An...

I. – À l’article 39decies A du code général des impôts, l’année : « 2021 » est remplacée, à toutes ses occurrences, par l’année : « 2024 ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommaire ...

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04/11/2020 — Amendement N° CF1342C au texte N° 3360 - Après l'article 42 (Rejeté)
M. Roseren, Mme Lenne, Mme Lardet, Mme Riotton, M. Haury, M. Vignal

Au premier alinéa du I de l’article 1407ter du code général des impôts, après la référence : « article 232 », insérer les mots : « et les communes classées station de tourisme ». Exposé sommaire : L’article 1407ter du code général des impôts donne la possibilité aux communes dans lesquelles s’applique la taxe sur les logements vacants, de maj...

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02/11/2020 — Amendement N° 2387C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré avant séance)
M. Rudigoz, Mme Mörch, Mme Vignon, Mme Fabre, M. Nogal, Mme Khedher, Mme Dupont, Mme Cazarian, M. Haury, Mme Sarles, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

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(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi04 750 000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi4 750 0000
<...

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31/10/2020 — Amendement N° CF1376C au texte N° 3360 - Après l'article 58 (Irrecevable)
M. Roseren, Mme Lenne, Mme Riotton, Mme Lardet, M. Haury, Mme Boyer, M. Claireaux, M. Batut, Mme Degois, Mme Vignon, ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement vise l’amélioration dans les petites communes à dimension touristique du dispositif de majoration de la population prise en compte pour la répartition de la dotation globale de foncti...

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31/10/2020 — Amendement N° CF1375C au texte N° 3360 - Après l'article 58 (Irrecevable)
M. Roseren, Mme Lenne, Mme Riotton, Mme Lardet, M. Haury, Mme Boyer, M. Claireaux, M. Batut, Mme Degois, Mme Vignon, ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier la répartition de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) sans en augmenter l’enveloppe, en incluant les investissements touristiques dans les catégories...

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27/10/2020 — Amendement N° 1315C au texte N° 3360 - Après l'article 58 (Irrecevable)
Mme Colboc, M. Sorre, Mme Calvez, M. Holroyd, Mme Mörch, Mme Bergé, M. Blein, M. Bois, M. Bouyx, Mme Brugnera, Mme Ca...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

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27/10/2020 — Amendement N° 1314C au texte N° 3360 - Après l'article 58 (Adopté)
Mme Mörch, M. Sorre, Mme Calvez, M. Holroyd, Mme Bergé, M. Blein, M. Bois, M. Bouyx, Mme Brugnera, Mme Cazarian, Mme ...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport analysant les effets du Fonds de développement de la vie associative. Le présent rapport vient préciser le financement des associations et l’impact de l’extension du champ du fonds précité sur ce financement en précisant la rép...

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27/10/2020 — Amendement N° 899C au texte N° 3360 - Après l'article 56 (Adopté)
M. Holroyd, Mme Braun-Pivet, Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Calvez, Mme Rixain, M. Zulesi, Mme Peyrol, M. Cellier, Mme...

I. – Les personnes morales de droit privé qui bénéficient des crédits ouverts par la présente loi au titre de la mission Plan de relance sont tenues, avant le 31 décembre 2022 : 1° pour celles employant plus de cinquante salariés et qui ne sont pas soumises à l’obligation prévue à l’article L. 229‑25 du code de l’environnement, d’établir un bi...

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(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi5 000 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi05 000 000
<...

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26/10/2020 — Amendement N° 898C au texte N° 3360 - Après l'article 56 (Irrecevable)
M. Holroyd, Mme Abadie, M. Damien Adam, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Ali, Mme Amadou, M. Anato, M. An...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

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26/10/2020 — Amendement N° 874C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable)
Mme Peyrol, Mme Osson, M. Fugit, Mme Sarles, M. Thiébaut, Mme Panonacle, Mme Verdier-Jouclas, Mme Rossi, M. Haury, M....

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

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24/10/2020 — Amendement N° 1177A au texte N° 3360 - Article 24 (Adopté)
M. Roseren, M. Krabal, M. Pellois, Mme Lardet, Mme Degois, Mme Vanceunebrock, Mme Provendier, M. Masséglia, Mme Lenne...

I. – Après l’alinéa 26, insérer l’alinéa suivant : « 24°bis La soixante-sixième ligne est supprimée ; ». II. – En conséquence, après l’alinéa 52, insérer l’alinéa suivant : « VIbis. – Au premier alinéa du I du G de l’article 71 de la loi n° 2003‑1312 du 30 décembre 2003 de finances rectificative pour 2003, les mots : « , dans la limite du pl...

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24/10/2020 — Amendement N° 1176A au texte N° 3360 - Article 24 (Adopté)
M. Roseren, M. Krabal, M. Pellois, Mme Lardet, Mme Degois, Mme Vanceunebrock, Mme Provendier, M. Masséglia, M. Colas-...

I. – Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « 9°bis La quarante-troisième ligne est supprimée ; ». II. – En conséquence, après l’alinéa 52, insérer l’alinéa suivant : « VIbis. – Au premier alinéa du I du Ībis de l’article 71 de la loi n° 2003‐1312 du 30 décembre 2003 de finances rectificative pour 2003, les mots : « , dans la limite d...

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24/10/2020 — Amendement N° CF199C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable)
M. Sorre, Mme Colboc, Mme Vignon, M. Cormier-Bouligeon, Mme Jacqueline Dubois, M. Mis, M. Trompille, M. Le Gac, M. Vi...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : ...

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23/10/2020 — Amendement N° 1260C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré)
M. Roseren, Mme Faure-Muntian

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Développement et transfert en agriculture12 414 4370
Recherche appliquée et innovation en agriculture012 414 437
(en euros)
Programmes+-
Développement des entreprises et régulations00
Plan France Très haut débit00
Statistiques et études économique...

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22/10/2020 — Amendement N° 891C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré)
Mme Peyrol, M. Holroyd, Mme Motin, M. Cellier, Mme de Lavergne, Mme Osson, M. Fugit, Mme Sarles, M. Thiébaut, Mme Pan...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Écologie050 000 000
Compétitivité50 000 0000
Cohésion00
TOTAUX50 0...

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22/10/2020 — Amendement N° 884C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré)
Mme Peyrol, Mme Osson, M. Fugit, Mme Sarles, M. Thiébaut, Mme Panonacle, Mme Verdier-Jouclas, Mme Riotton, Mme Rossi,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Écologie100 000 0000
Compétitivité0100 000 000
Cohésion00
TOTAUX10...

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