Mesures de sureté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes
(Après l'article unique)

Parce que nous convenons tous de l'importance de proscrire les sorties sèches et que le suivi socio-judiciaire instauré en 2016 est une bonne mesure, j'émets un avis favorable sur ces amendements.

Avis défavorable. Lors de la présentation du texte, j'ai indiqué que l'objet de la proposition de loi est clair, circonscrit, déterminé, …

Oui, limité : le texte vise à combler un vide. Je vous propose d'en rester là. Je ne crois pas, en effet, que la rétention de sûreté puisse garantir la sécurité de nos concitoyens face au risque terroriste. Notre proposition me semble adaptée, nécessaire et proportionnée. Nous l'avons déjà beaucoup répété. Je ne reviens pas sur le problème de l...

Avis défavorable. Il s'agit de la mission qui incombe aux parlementaires chargés du rapport et du rapport d'application de la loi. Nous obtiendrons ces données, mon cher collègue, et nous vous les transmettrons.

S'ils souhaitent que le Parlement rédige lui-même un rapport, j'invite mes collègues à saisir le bureau de la commission des lois.