Modification du règlement de l'assemblée nationale
(Après l'article unique)

La lecture de ces deux amendements me laisse assez perplexe puisqu'ils reviennent à proposer d'organiser dans le Règlement la réunion de tous les députés non inscrits afin qu'ils votent pour désigner un représentant siégeant à la Conférence des présidents. Outre que l'on peut raisonnablement s'interroger sur votre capacité à surmonter vos diver...

Monsieur Corbière, vous n'êtes pas sans savoir que les semaines ne sont pas extensibles et que les semaines d'ordre du jour parlementaire sont d'ores et déjà très chargées. Or votre proposition aurait pour effet de réserver davantage de séances aux groupes minoritaires et d'opposition, au détriment du groupe majoritaire. Cela me paraît contrair...

Madame la députée, votre amendement n'est ni le premier ni le dernier d'une longue série concernant les droits des députés non inscrits. Vous n'avez de cesse de prétendre qu'ils sont des députés de seconde zone, c'est-à-dire qu'ils ne bénéficieraient pas des mêmes droits que leurs collègues.

Et je m'étonne qu'après la préférence nationale, vous soyez passés à la préférence pour les non-inscrits. L'avis de la commission est défavorable.

Avis défavorable : il est d'ores et déjà prévu qu'un débat en séance publique doit être organisé avant chaque réunion du Conseil européen. Sous la XIVe législature, onze débats ont eu lieu grâce à cette disposition. D'autre part, l'article 48 du Règlement, modifié par la résolution du 27 mai 2009, prévoit qu'une séance, dans le cadre de la sema...

Avis défavorable : il appartient aux députés non inscrits d'organiser leurs prises de parole. Ce n'est pas à l'Assemblée de le faire !

Nous avons déjà examiné en commission l'amendement relatif au drapeau européen. À cette occasion, j'avais exprimé ma fierté de siéger devant ces deux drapeaux. J'apporterai juste une précision à M. Corbière : le drapeau européen est présent dans notre hémicycle depuis 2008. Concernant le drapeau blanc, j'avoue ne pas bien saisir le sens de vot...

Il faudra sérieusement se pencher sur la question, mais pas dans le cadre de la présente résolution. Je laisse donc ce soin aux groupes de travail que vous avez constitués, monsieur le président. Avis défavorable.

Ces quatre amendements tendent, une fois de plus, à octroyer aux députés non inscrits des droits supérieurs à ceux des députés membres d'un groupe. Que l'on propose de les octroyer à des députés seuls, groupés par cinq ou régionalement, par trois, tout cela est à mon sens plutôt fantaisiste. Avis défavorable.

Il a été fait le choix de confier cette mission sur ces questions non pas à la déontologue mais à un référent. Il avait en effet été pris en considération que le déontologue ne pouvait traiter que les cas des députés, alors que les cas que vous évoquez couvrent malheureusement un champ beaucoup plus large puisqu'ils concernent également les col...

Comme je l'ai dit précédemment, un référent existe d'ores et déjà au sein de notre assemblée. Peut-être convient-il de faire évoluer sa fonction ou la forme de prise en compte de ces comportements, mais en l'état, avis défavorable.

L'avis de la commission est défavorable du fait que votre amendement traite la conséquence plutôt que la cause. Notre travail est lourd et complexe, il est souvent redondant, d'où des délais très contraints. Il vaudrait mieux s'interroger sur la procédure législative elle-même, notamment sur l'articulation entre la commission et la séance, plu...

Je vous épargne de longs développements, considérant que les procédures que ces trois amendements proposent sont particulièrement longues, lourdes et compliquées. Elles reviendraient de nouveau à paralyser notre assemblée qui, je le rappelle, examine plus de 25 000 amendements par an. Avis défavorable à ces trois amendements.

Défavorable, mais je suis sûre que le groupe de travail présidé par M. Warsmann sera ravi d'entendre toutes vos contributions pour faire évoluer sa réflexion.

Madame la députée, je veux vous rassurer. Lors des débats sur la loi pour la confiance dans la vie politique, nous avons écarté un certain nombre d'amendements relatifs à la déontologie des fonctionnaires ou au verrou de Bercy parce qu'ils ne nous semblaient pas être les bons véhicules pour légiférer en la matière. Depuis ces débats, nous avons...

Vous êtes maître de vos amendements et je suis encore maître de mes réponses, mon cher collègue.

J'ai réfléchi à cette question, ma chère collègue, et j'ai trouvé plein de raisons qui empêchent l'adoption d'un tel amendement.

Je vais vous en livrer quelques-unes. Si l'on permet à tout député de déposer des amendements jusqu'au début de l'examen du texte en séance, comment apprécier leur recevabilité ? Comment apprécier leur recevabilité financière ? Comment les ordonnancer dans la discussion ? L'organisation de l'examen des amendements, par exemple en discussions c...

Défavorable – cela ne vous étonnera pas, mais je vais vous expliquer pourquoi. Comme vous le savez très bien, une commission mixte paritaire est composée de sept députés titulaires et sept députés suppléants et du même nombre de sénateurs. Si nous voulions aujourd'hui que tous les groupes de l'Assemblée nationale soient représentés en commissi...

Monsieur Chenu, j'ai ici le compte rendu de la séance d'hier. Vous avez employé à mon égard des mots tels qu'« indigence » ou « lamentable ».