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Les amendements de Yaël Braun-Pivet pour ce dossier

4 interventions trouvées.

Je serai très brève. Il ne faudrait pas laisser penser que notre commission n'exerce pas, d'ores et déjà un contrôle parlementaire.

Nous l'avons indiqué en commission, en réunion plénière et en réunion de bureau, il existe aujourd'hui un contrôle parlementaire des mesures prises dans le cadre de l'état d'urgence, je m'y attelle. Les données remontées quotidiennement à la commission des lois sont publiées sur le site internet de l'Assemblée nationale toutes les trois semaine...

J'ai à mes côtés, pour l'exercice de ce contrôle, le rapporteur du projet de loi qui sera examiné en septembre, ainsi que le corapporteur d'application, que nous désignerons la semaine prochaine. Je ne vois donc pas de raison, aujourd'hui, pour modifier le contrôle parlementaire des mesures prises dans le cadre de l'état d'urgence.

Je suis néanmoins d'accord, monsieur Larrivé, pour aller plus loin, à la rentrée, dans l'exercice de ce contrôle.