Justice sociale
(Présentation)

Je suis en effet Yannick Favennec Becot, député de la Mayenne, et je suis rapporteur, au nom du groupe Libertés et territoires, de cette proposition de loi. Si je démarre mon intervention par cette brève et inhabituelle présentation, c'est parce que j'ai entendu ce que les associations représentant les personnes handicapées ont expliqué, avant-...

Ce texte défendu par le groupe Libertés et territoires vise en particulier à améliorer la situation des personnes âgées dépendantes ou en situation de handicap. Dans une société vieillissante, la question de la prise en charge de nos aînés et des personnes dépendantes est évidemment essentielle. Or les différentes aides publiques ne permettent ...

Il en est ainsi des personnes âgées qui, en raison de leur état de santé, sont contraintes de quitter leur domicile pour être accueillies en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes. Malheureusement, trop souvent, ce changement ajoute des difficultés financières à leurs problèmes de santé. En effet, en dépit des différentes ...

Cette situation est particulièrement préoccupante pour tous ceux qui ne peuvent compter sur l'aide financière de leurs proches. Elle est d'autant plus inacceptable que la prise en charge de la perte d'autonomie doit relever à titre principal de la solidarité nationale.

C'est pourquoi l'article 1er de la proposition de loi transforme en crédit d'impôt la réduction d'impôt au titre des frais de séjour des personnes accueillies en établissement ou service spécialisé. Cette mesure de justice sociale a d'ailleurs été défendue par notre collègue Christine Pires Beaune, en sa qualité de rapporteure spéciale du proje...

Or un quart des bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés vit sous le seuil de pauvreté. Dans ce contexte, les modalités de calcul de cette allocation sont, à juste titre, particulièrement dénoncées. Si le bénéficiaire est en couple, les revenus de son conjoint sont pris en compte dans le calcul et le plafonnement de l'allocation au...

Plusieurs associations soulignent par exemple la situation alarmante de certaines femmes handicapées victimes de violences conjugales et qui, privées de l'AHH, se retrouvent dépendantes des revenus de leur conjoint. Alors que le Parlement a récemment adopté des mesures visant à lutter contre les violences conjugales, nous ne pouvons pas oublier...